Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01529
CA Rennes, 19 mars 2024, RG 23/01529
6ème Chambre B ARRÊT N° 132 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TSW6 Mme [U] [K] C/ M. [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TROMEUR Me COROLLER-BEQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01529
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/247 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X5M6 JONCTION N°RG 23/02158 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SELARL CADIOT-FEIDT la SELARL GONDER COPIE délivrée le11/03/2024 au service experti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01529
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01529 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU36 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [P] [D] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A. La Ban
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01529
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/01529
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIEV Minute : 24/00190 DESISTEMENT DU 05 Février 2024 Copie certifiée conforme délivrée aux part
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01529
CA Colmar, 5 févr. 2024, RG 23/01529
MINUTE N° 24/74 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 05 Février 2024 Nu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01529
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 23/01529
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01529 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBR3 N° minute : 23/00215 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Mylène BARRERE,avocat au barreau de Paris,R2104 C/ Monsieur [T] [N] non comparant OR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01529
CA Aix-en-Provence, 31 oct. 2023, RG 23/01529
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 N° 2023/1529 Rôle N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCWZ Copie conforme délivrée le 31 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01529
CA Bordeaux, 22 sept. 2023, RG 23/01529
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NGBF [W] [B] c/ [O] [Z] S.C.I. SOCIETE CIVILE LE CARRE DE PEGASE Nature de la décision : DÉFÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01529
CA Douai, 5 sept. 2023, RG 23/01529
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01529 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCTW N° de Minute : 1532 Ordonnance du mardi 05 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [E] né le 29 Janvier 1989 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01529
CA Paris, 20 avr. 2023, RG 23/01529
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01529 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01529
CA Paris, 14 avr. 2023, RG 23/01529
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [S] [W] c/ CIPAV N° RG 23/01529 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGMI Sur appel d'un jugement rendu le 16 Janvier 2023 par le Pôle social du Tribunal judiciaire de MEAUX ORDONNA
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