Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00102
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 24/00102
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00102 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVE4 N° Minute : 24/00082 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00102
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 24/00102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00102 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUTY MINUTE: 24/55 Nous,
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