Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00063
CA Bordeaux, 19 mars 2024, RG 24/00063
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVYS ORDONNANCE Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Cybèle ORDOQUI, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00063
TJ Paris, 8 mars 2024, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00063 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3V3O N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le 08 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE FONCIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00063
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00063 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUPB Minute : 24/304 Société ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, avo
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00063
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00063
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (n°63, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00063 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3C3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00063
CA Rennes, 7 févr. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/37 N° N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UPU3 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appe
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00063
CA Metz, 30 janv. 2024, RG 24/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00063
CA Montpellier, 26 janv. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDJM O R D O N N A N C E N° 2024 - 68 du 26 Janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00063
CA Nîmes, 23 janv. 2024, RG 24/00063
Ordonnance N° N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCDO J.L.D. NIMES 19 janvier 2024 [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JANVIER 2024 Nous, Monsieur Georges GAIDON,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00063
CA Toulouse, 16 janv. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/64 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6CP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 16 Janvier 2024 à 14H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00063
CA Aix-en-Provence, 16 janv. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 N° 2024/00063 N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMM4W Copie conforme délivrée le 16 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00063
CA Douai, 10 janv. 2024, RG 24/00063
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00063 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VI4D N° de Minute : Ordonnance du mercredi 10 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [K] né le 12 Mars 1996 à [Localité 6] au MAROC de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00063
TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00063 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X467 - M. LE PREFET D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00063
TJ Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00063
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00063 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3WJJ ORDONNANCE DE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du dro
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00063
CA Paris, 5 janv. 2024, RG 24/00063
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 janvier 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00063 - N° Portali
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