Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01203
CA Orléans, 7 févr. 2024, RG 23/01203
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL CABINET AUDREY HAMELIN ARRÊT du : 07 FEVRIER 2024 n° : N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GZER DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Ordonnance du Juge de la mise
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01203
TJ Bobigny, 23 janv. 2024, RG 23/01203
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5RM Jugement du 23 JANVIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01203
TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01203
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01203 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROWK Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la sociét
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01203
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 23/01203
[Z] [X] C/ [C] [G] [N] [D] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 11 JANVIER 2024 N° N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GINR
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01203
CA Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/01203
1ère Chambre ORDONNANCE N°4 N° RG 23/0120 N° Portalis DBVL-V-B7H-TROL M. [M] [L] C/ Mme [P] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 8
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01203
CA Toulouse, 31 oct. 2023, RG 23/01203
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1208 N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZA4 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 31 octobre à 15h30 Nous P. ROMANELLO magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01203
CA Aix-en-Provence, 23 août 2023, RG 23/01203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 AOUT 2023 N° 2023/1204 Rôle N° RG 23/01204 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZ2E Copie conforme délivrée le 23 Août 2023 par courriel à : -l'avocat -le préf
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01203
CA Douai, 15 juill. 2023, RG 23/01203
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U74O N° de Minute : Cour d'appel de Douai O R D O N N A N C E DU 15/07/2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE BOULOGNE-SUR-MER
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01203
CA Douai, 4 mai 2023, RG 23/01203
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 8 SECTION 3 ORDONNANCE DE JONCTION du 04 Mai 2023 Minute n° 23/441 Jugement (N° 22/00452) rendu le 23 Février 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 2] N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZRT joint au dossier 23-1195 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01203
CA Rouen, 4 avr. 2023, RG 23/01203
N° RG 23/01203 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKTO COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre près de la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladi
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01203
CA Paris, 29 mars 2023, RG 23/01203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01203 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01203
CA Lyon, 23 févr. 2023, RG 23/01203
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FÉVRIER 2023 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZEH Appel contre une décision rendue le 06 février 2023 par le Juge des libertés et de la détention de BOURG EN BRE
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