Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/01203
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/01203
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/01203 N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VS AFFAIRE : [Q] [K] C/ [P] [M] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Avril 2023 par le Consei
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ca other ca_aix_provence n° 23/01203
CA Aix Provence, 17 févr. 2026, RG 23/01203
COUR D'APPEL D'[Localité 1] N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVEE Chambre 2-4 M. [C] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [V] [H] divorcée [L] [Adresse 2]
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ca other ca_paris n° 23/01203
CA Paris, 2 oct. 2025, RG 23/01203
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 (n° 166 /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/01203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6OE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 octobre 2022- T
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51454 n° 23/01203
TJ 51454, 12 sept. 2025, RG 23/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS MINUTE N° C- JUGEMENT du 12 Septembre 2025 CABINET 1 AFFAIRE N° RG 23/01203 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EQGY Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT DE DIVORCE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 16] (ALGÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01203
TJ 34172, 11 sept. 2025, RG 23/01203
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT DEMANDEURS 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/01203 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFA4 Pôle Civil section 1 Date : 11 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MO
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ca other ca_paris n° 23/01203
CA Paris, 4 juill. 2025, RG 23/01203
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 04 JUILLET 2025 (n° 562 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01203 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHD4D Nature de l'acte de saisin
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01203
TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/01203
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01203 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVL5 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébasti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01203
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 23/01203
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 10] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [W] né le 24 Mai 1972 à [Localité 14] (ITALIE) [Adre
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ca other ca_toulouse n° 23/01203
CA Toulouse, 14 mai 2025, RG 23/01203
14/05/2025 ARRÊT N° 25/204 N° RG 23/01203 N° Portalis DBVI-V-B7H-PLJD SL - SC Décision déférée du 17 Février 2023 TJ de CASTRES - 21/01464 D. LABORDE INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le
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tj Consultation tj31555 n° 23/01203
TJ 31555, 3 févr. 2025, RG 23/01203
MINUTE : DOSSIER : N° RG 23/01203 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SOKS AFFAIRE : [L] [K] / [12] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Elisabeth RI
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ca other ca_basse_terre n° 23/01203
CA Basse Terre, 2 déc. 2024, RG 23/01203
GB/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 210 DU DEUX DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 23/01203 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUKF Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE - section activités diverses - du 22
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ca other ca_grenoble n° 23/01203
CA Grenoble, 28 nov. 2024, RG 23/01203
C5 N° RG 23/01203 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYGZ N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Jessica RATTIER La CPAM DE LA SAVOIE Me Cédric PUTANIER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_poitiers n° 23/01203
CA Poitiers, 27 nov. 2024, RG 23/01203
ARRET N° N° RG 23/01203 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZUN [R] [R] [R] C/ [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01203
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/01203
N° RG 23/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHL PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00723 N° RG 23/01203 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMHL Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) Me Juliana KOVAC (CCC) par LS Le : Pour le Greffier Me Juliana KOVAC RÉPUBLIQUE FRAN
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01203
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 23/01203
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/01203 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2VS Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/01203
CA Colmar, 17 mai 2024, RG 23/01203
GLQ/KG MINUTE N° 24/459 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 17 MAI 2024 Numé
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01203
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 23/01203
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVEE Ordonnance n° 2024/M109 Monsieur [O] [G] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01203
TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 61A Minute n° 24/420 N° RG 23/01203 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X26W 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àla SELARL CABINET HOULGARD-AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS Me Chloé LECOMPTE COPIE délivrée le06/05/2024 au serv
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01203
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/01203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 29 Mars 2024 Dossier N° RG 23/01203 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSKX Minute 24/00174 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEME
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01203
CA Bourges, 26 mars 2024, RG 23/01203
COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE MISE EN ETAT BOURGES, le 26 Mars 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° / Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 21 Novembre 2023 N° RG 23/01203 - N° Portalis DBVD-V-B7H-DTOL M. [B] [C] né le [Date
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