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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00038
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVHS Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 26 Mars 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Monsieur [J] [G] ORDONNANCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00038
CA Toulouse, 20 mars 2024, RG 24/00038
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 20 Mars 2024 ORDONNANCE N° 2024/35 N° N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCRL Décision déférée du 05 Mars 2024 - Juge des libertés et de la détention de [Localité 8] - 24/00376 APPELANT Monsieur [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00038
TJ Saint-Denis de La Réunion, 18 mars 2024, RG 24/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00038 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GSWV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00038
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 14/03/2024 à : Monsieur [B] [P] Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2024 à : Maitre Valérie FIEHL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00038 N° Portalis 352J-W-B7H-C3VXI N° MINUTE : 7/2024 ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00038
CA Chambéry, 13 mars 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 13 Mars 2024 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNYD Appelant M. [L
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00038
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 24/00038
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NUNH ORDONNANCE Le VINGT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE à 18 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00038
CA Fort-de-France, 8 févr. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE Chambre civile RG N° : N° RG 24/00038 - N° Portalis DBWA-V-B7I-CNWP ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR Nous Christine PARIS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Béatrice PIERRE-GABRIEL, greffier, Vu la procédur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00038
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00038
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (n°38, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00038 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYOK Décision déférée
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ca other ca_metz n° 24/00038
CA Metz, 19 janv. 2024, RG 24/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00038
CA Rennes, 17 janv. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/26 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNRK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BRICOGNE, président à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00038
CA Montpellier, 17 janv. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QC5R O R D O N N A N C E N° 2024 - 40 du 17 janvier 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE D'UN ETRANGER dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [V] [P] né le 11 Octobre 1995 à SFAX (TUNISIE)
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00038
CA Basse-Terre, 13 janv. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 24-38 N° Portalis DBV7-V-B7I-DURQ ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00038
CA Toulouse, 11 janv. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2024/40 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5YB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 11 janvier à 10H45 Nous A. CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00038
CA Nîmes, 11 janv. 2024, RG 24/00038
Ordonnance N°46 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBW6 J.L.D. [Localité 2] 09 janvier 2024 [H] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 JANVIER 2024 Nous, Madame Alexandra
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00038
TJ Lille, 10 janv. 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE Juge des Libertés et de la Détention Dossier - N° RG 24/00038 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45G REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur LE DIRECTEUR DE L’EPSM DE L’AGGLOMERATION LILLOISE- LOMMELET 193 rue du Géné
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00038
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2024 N° 2024/00038 N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMAS Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00038
CA Douai, 7 janv. 2024, RG 24/00038
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00038 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIY3 N° de Minute : 38 Ordonnance du dimanche 7 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [S] né le 01 Mai 2005 à [Localité 4] (ALGERIE) de n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00038
TJ Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00038
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3VU2 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00038
CA Rouen, 4 janv. 2024, RG 24/00038
N° RG 24/00038 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 Edwige WITTRANT, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00038
CA Paris, 4 janv. 2024, RG 24/00038
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00038 - N° Por
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