Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00883
TJ Paris, 18 mars 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMY ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Annie SIMON,
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00883
CA Paris, 24 févr. 2024, RG 24/00883
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/00883 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00883
TJ Bobigny, 9 févr. 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZJS MINUTE: 24/255 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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