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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 42 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 24/00883

    TJ 84007, 26 juin 2026, RG 24/00883

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JWFR JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDERESSE S.C.I. MINERVA , prise en la personne de son représentant légal en exercice RCS [Localité 2] n°492.450.283 [Adresse 1] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593c3f93c619cd1f1ba946
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 24/00883

    TJ 01053, 19 mai 2026, RG 24/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/906 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GRB2 AFFAIRE : [B] / [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [Z] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10aa1dcdc6046d479ba2d9
  • ca other ca_douai n° 24/00883

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/00883

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 30/04/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL77 Jugement (N° 2023000020) rendu le 30 janvier 2024 par le tribunal de commerce de Valenciennes

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00883

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 24/00883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00883 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f267c1cdc6046d47027277
  • ca other ca_grenoble n° 24/00883

    CA Grenoble, 10 mars 2026, RG 24/00883

    N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEXP N° Minute : C5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 10 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 17/00321) ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69b14904cdc6046d4743db36
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 24/00883

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 24/00883

    Minute n° 26/1000 Dossier n° RG 24/00883 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SUTX / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Jugement du 10 février 2026 (prorogé du 28 janvier 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0462cdc6046d47f4d617
  • ca other ca_montpellier n° 24/00883

    CA Montpellier, 28 janv. 2026, RG 24/00883

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 28 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEII Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 697b072ccdc6046d4711e573
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 24/00883

    TJ 34172, 26 janv. 2026, RG 24/00883

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O56I PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 26 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69855731cdc6046d47205f66
  • tj Prononce le divorce accepté tj34172 n° 24/00883

    TJ 34172, 19 janv. 2026, RG 24/00883

    COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat + PART 4 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat + PART 4 COPIE [13] 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le [14] MINUTE N° 26/00022 Jugement du 19 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 698558c2cdc6046d47207ed8
  • tj Prononce le divorce pour faute tj50147 n° 24/00883

    TJ 50147, 16 janv. 2026, RG 24/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AVRANCHES JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 JANVIER 2026 AFFAIRE N° RG 24/00883 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DT4X Minute N° DEMANDEUR : Monsieur [H], [X] [N] né le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 10] (MANCHE) [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 696ea124cdc6046d47eb63a9
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/00883

    TJ 67482, 24 déc. 2025, RG 24/00883

    N° RG 24/00883 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M424 PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00921 N° RG 24/00883 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M424 Copie : - aux parties en LRAR Madame [O] [V] épouse [K] [Y] [7] - avocat ([Y]) par Case palais Me Véronique SCHALCK Le : Pour le Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfcd3cdc6046d472f04fb
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00883

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 24/00883

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/584 Rôle N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO2N [D] [L] C/ S.A. PACIFICA Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADE DES ALPES MARIT IMES Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6945590775782d5f06baa823
  • ca other ca_caen n° 24/00883

    CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/00883

    AFFAIRE : N° RG 24/00883 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMWO  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de CAEN en date du 22 Mars 2024 - RG n° 22/00155 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPELANTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6929efa5b3dd52896a842b2e
  • ca other ca_metz n° 24/00883

    CA Metz, 20 nov. 2025, RG 24/00883

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° 25/00372 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFFR [G] C/ [V] Pourvoi immédiat contre Ordonnance Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée en date du 16 Janvier 2024, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 693a9f4b3e607b3c21168b46
  • ca other ca_riom n° 24/00883

    CA Riom, 18 nov. 2025, RG 24/00883

    COUR D'APPEL DE [Localité 44] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 18 novembre 2025 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GF6L -ALF- Arrêt n° [U], [D], [F] [L] / [E] [K], [Z] [R] épouse [K] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de MOULINS, décision attaquée en date

    Lire la décision → Vérifier la source 691d86c502bad2f30af4560f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/00883

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 24/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZANJ N° Minute : 25/ AFFAIRE [O] [P] [V] [E], [K] [UB] [L] [E] C/ [A] [ER] [Y] [B], [Z] [ZP] [S] [E], [N] [H] [S] [J] [T] Copies d

    Lire la décision → Vérifier la source 690a655743d68eab408b6e98
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/00883

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Damien CHALLAMEL #A775Me Sophie de SENILHES #C210+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00883 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XTS N° MINUTE : Assignations du 11 janvier 2024 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3bb6af9fd1f8094d820
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 24/00883

    TJ 27229, 18 sept. 2025, RG 24/00883

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTD5 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [F] / [T] OBJET : DIVORCE A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b331ad61014a20861877
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 24/00883

    TJ 45234, 12 sept. 2025, RG 24/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 Septembre 2025 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G6ZZ DEMANDERESSE : Madame [F] [V] née le 06 Juillet 1982 à [Localité 13] Profession : Psychologue de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Pierre yves

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc77c59da36895046ba333
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00883

    TJ 68224, 9 sept. 2025, RG 24/00883

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 11] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00883 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IXY7 Section 2 VB Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33890c6c6896192a8efbf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1