Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00987
CA Paris, 2 mars 2024, RG 24/00987
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00987 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00987
CA Rennes, 29 févr. 2024, RG 24/00987
RG : 24/00987 Le Président de la 4ème chambre civile ORDONNANCE N°16 O R D O N N A N C E Nous, Brigitte DELAPIERREGROSSE, président de la 4ème chambre civile de la cour d'appel de Rennes, Vu le jugement rendu le 16 Janvier 2024 par la 4ème chambre civile du Tribunal judiciaire de Nant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00987
TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/00987
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00987 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ47 MINUTE: 24/279 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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