Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00710
CA Besançon, 7 févr. 2024, RG 23/00710
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUFI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 07 FEVRIER 2024 Décision défér
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00710
TJ Bordeaux, 9 janv. 2024, RG 23/00710
Du 09 janvier 2024 5AA SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/00710 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRZW S.C.I. LAMARTINE C/ [S] [Y], [C] [L] - Expéditions délivrées à Me Isabelle LECOQ Mr [S] [Y] - FE délivrée à Me Anne-Genviève HAKIM Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00710
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/00710
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/382 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ6E JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel de
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00710
CA Montpellier, 4 déc. 2023, RG 23/00710
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBF3 O R D O N N A N C E N° 2023 - 717 du 04 Décembre 2023 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00710
CA Metz, 21 nov. 2023, RG 23/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 novembre 2023 N° RG 23/00710 - N° Portalis- Minute n°23/00737 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° 23/994, en date du 09 novembre 2023, A
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00710
CA Reims, 21 nov. 2023, RG 23/00710
ARRET N° du 21 novembre 2023 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKMT S.A.R.L. CHEZ LU c/ S.C.I. JOLAIN VESLE Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 21 NOVEMBRE 2023 APPELANTE : d'une o
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00710
CA Montpellier, 16 nov. 2023, RG 23/00710
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 16 NOVEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWYD Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JANVIER 2023 COUR D'APPEL DE MON
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00710
CA Versailles, 22 août 2023, RG 23/00710
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 25e chambre [Localité 1] commune N° RG 23/00710 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXOV Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Mars 2023 Date de saisine : 15 Mars 2023 Nature de l'affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00710
CA Nîmes, 6 juill. 2023, RG 23/00710
Ordonnance n° 23/666 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I37U J.L.D. NIMES 04 juillet 2023 [P] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00710
CA Toulouse, 3 juill. 2023, RG 23/00710
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/714 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PRSL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 03 juillet à 16h35 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 7 DECEMBRE 2022 pour connaître des re
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00710
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2023, RG 23/00710
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKG2 Rôle N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLKG2 Copie conforme délivrée le 23 Mai 2023 par courriel - au
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00710
CA Douai, 27 avr. 2023, RG 23/00710
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34F N° de Minute : 717 Ordonnance du jeudi 27 avril 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [S] [P] né le 22 Novembre 1993 à [Localité 1] (
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00710
CA Bordeaux, 19 avr. 2023, RG 23/00710
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ Monsieur [G] [B] C/ S.C.P. [R] [S] ------------------------ N° RG 23/00710 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NDST ------------------------ DU 19 AVRIL 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00710
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 23/00710
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 février 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00710 - N° Portali
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