Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00091
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 23/00091
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT INTERPRETATIF rendu le 22 Mars 2024 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XACA DEMANDERESSE : Madame [B] [O] épouse [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Valentine SQUILLACI, a
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00091
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 5] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMWN DÉSISTEMENT D’ACTION [S] [U], [D] [U] C/ S.A. VOLOTEA - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Emilie MINARD DRISS Le 28/02/2
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 23/00091
CA Papeete, 22 févr. 2024, RG 23/00091
N° 78 CG ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Quinquis, le 01.03.2024. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 01.03.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 22 février 2024 RG 23/00091 ; Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00091
TJ Rennes, 22 févr. 2024, RG 23/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 22 Février 2024 AFFAIRE N° RG 23/00091 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGKR 88A JUGEMENT AFFAIRE : [J] [M] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMAND
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00091
CA Bordeaux, 22 févr. 2024, RG 23/00091
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NB35 Organisme URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE c/ Monsieur [W] [X] Nature de la décision : AU FOND
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00091
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/00091
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJP6 Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 Me Pascale DRAI-ATTAL - 248 la SELARL LX LYON - 938 ORDONNANCE Le 23 Janvier 2024 ENTRE : DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00091
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/00091
N° RG 23/00091 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPPG 89E MINUTE N° 24/ __________________________ 16 janvier 2024 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. BLAYE DISTRIBUTION C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00091 N° Portalis DBX6-W-B7H-XPPG ________________________
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 23/00091
CA Nouméa, 4 janv. 2024, RG 23/00091
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Numéro de répertoire général : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UKV Date de la saisine : 17 Novembre 2023 Date de la décision attaquée : 06 Octobre 2023 Origine de la décision attaquée : Tribunal du travail de NOUMEA °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00091
CA Aix-en-Provence, 8 déc. 2023, RG 23/00091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKR5L [J] [W] C/ Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES Société ELECTRONIC DESIGN SOLUTIONS & SERVICES GMBH, Société ATMEL CORPORATI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/00091
CA Lyon, 20 nov. 2023, RG 23/00091
N° R.G. Cour : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7WB COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Novembre 2023 DEMANDERESSE : S.A.S.U. TOPCARS prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qu
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00091
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 23/00091
ORDONNANCE N° 105 COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 26 Octobre 2023 par Mme Chantal MANTION, Présiden
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00091
CA Reims, 17 oct. 2023, RG 23/00091
ARRET N° du : 17 octobre 2023 N° RG 23/00091 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI5Q 1) [Y] [M] 2) [L] [R] 3) [F] [W] C/ Groupement FONDS COMMUN DE TITRISATION 'HUGO CREANCES II' Formule exécutoire le : à : la SELAS BDB & ASSOCIES la SCP DELVINCOURT- CAULI
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00091
CA Nîmes, 13 oct. 2023, RG 23/00091
COUR D'APPEL DE NÎMES RÉFÉRÉS ORDONNANCE N° AFFAIRE N° : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5IS AFFAIRE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ [D], [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 Octobre 2023 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00091
CA Toulouse, 6 oct. 2023, RG 23/00091
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 06 Octobre 2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 103/23 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PVBO Décision déférée du 15 Juin 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 21/00497 DEM
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00091
CA Douai, 28 sept. 2023, RG 23/00091
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023 N° de Minute : 116/23 N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBG7 DEMANDEURS : Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 3]
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00091
CA Bastia, 12 sept. 2023, RG 23/00091
ORDONNANCE N° du 12 SEPTEMBRE 2023 R.G : N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CGZR [L] [L] C/ [T] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DOUZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Audience publ
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00091
CA Reims, 28 août 2023, RG 23/00091
ORDONNANCE N° du 28/08/2023 DOSSIER N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMBM Monsieur [L] [T] C/ Etablissement EPSM DE [6] MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE [6] ORDONNANCE DU PREMIER
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00091
CA Grenoble, 23 août 2023, RG 23/00091
N° RG 23/00091 N° Portalis DBVM-V-B7H-L34Q N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00091
CA Aix-en-Provence, 27 juill. 2023, RG 23/00091
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 27 JUIN 2023 N° 2023/0091 Rôle N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLPUF [X] [J] C/ LE DIRECTEUR DE L'HOPITAL [3] LA PROCUREURE GENERALE DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/00091
CA Grenoble, 27 juill. 2023, RG 23/00091
N° RG 23/00091 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L4XT N° Minute : Notification le 27 juillet 2023 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRE
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