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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00138

    TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBEI JUGEMENT Minute : 61 D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7646a2c020ac8a8f291
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00138

    TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00138

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNY5 Minute : 23/00681 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65970037f74364d4a5c58ebd

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