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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00138
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBEI JUGEMENT Minute : 61 D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00138
TJ Bobigny, 29 déc. 2023, RG 23/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 23/00138 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XNY5 Minute : 23/00681 S.A. IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, avocat au ba
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