Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/00355 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00355

    CA Aix-en-Provence, 16 mars 2024, RG 24/00355

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 16 MARS 2024 N° 2024/00355 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXMU Copie conforme délivrée le 16 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/T

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938ec43e72700089abc34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00355

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZWQ 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Marie BOISSEAUX la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELAS DS AVOCATS la SELARL LEXAVOUE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b15fd5a7ee61e21b804
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00355

    CA Douai, 15 févr. 2024, RG 24/00355

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLLC N° de Minute : 347 Ordonnance du jeudi 15 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [V] né le 13 Juillet 1991 à [Localité 1] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 65d487e24d65b7000872531d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00355

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 24/00355

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00355 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36LO ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9e0c432ce7d11a6fffb
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00355

    CA Paris, 23 janv. 2024, RG 24/00355

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00355 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0beef8d0ccf000877e6bc
  • ca other ca_paris n° 24/00355

    CA Paris, 16 janv. 2024, RG 24/00355

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/00355 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV66 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 21 Décembre 2023 Date de saisine : 21 Décembre 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemnité

    Lire la décision → Vérifier la source 6932b1d672f940f4b6c9e7cf
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00355

    CA Lyon, 16 janv. 2024, RG 24/00355

    N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PNA5 Nom du ressortissant : [Y] [T] [X] [T] [X] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUD

    Lire la décision → Vérifier la source 65a77ff78121050008662cc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1