Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01895
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 23/01895
Décision du 25 Janvier 2024 Charges de copropriété N° RG 23/01895 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01895 N° Portalis 352J-W-B7H-CZB
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01895
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01895
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLK2 S.A. CLAIRSIENNE C/ [S] [C], [U] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/01895
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/01895
5ème Chambre ORDONNANCE N°183 N° RG 23/01895 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUBT M. [R] [S] Mme [L] [D] épouse [S] C/ M. [Z] [K] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01895
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/01895
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 23/01895 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZB2 APPELANTS : M. [S] [L] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01895
CA Versailles, 23 mai 2023, RG 23/01895
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38C 1re chambre 2e section ARRET N° PAR DEFAUT REM DU 23 MAI 2023 N° RG 23/01895 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX6V AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ M. [C] [N] [N] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 21 Mars 202
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01895
CA Paris, 12 mai 2023, RG 23/01895
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01895 - N° Portalis 35L
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