Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01243
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 23/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEGG Minute : 24/289 Madame [N] [K] Représentant : Me Florence LOUIS, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01243
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 FEVRIER 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XI2J N° de MINUTE : 24/00107 Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 2002 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Elodie ABRAHAM de la SELA
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01243
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01243
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X54Y Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01243
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/01243
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XXQH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00108 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01243
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01243
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01243 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YD3R AFFAIRE :S.A.S. FONCIERE [Localité 3] C/ S.A.S.U. AUTOMOTION GLASS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFI
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