Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01240
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/01240
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X536 Jugement du 20 FEVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01240
CA Amiens, 23 janv. 2024, RG 23/01240
ARRET N° [J] C/ S.A. [16] Société [17] SCI [14] [13] MS/VB/ML/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01240
CA Nîmes, 18 janv. 2024, RG 23/01240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01240 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IY35 ID COUR D'APPEL DE NIMES 19 janvier 2023 RG:22/00024 [T] [T] C/ [K] Grosse délivrée le 18/01/2024 à Me Sylvie Sergent à Me
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01240
CA Paris, 21 déc. 2023, RG 23/01240
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 DÉCEMBRE 2023 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHEEI Décision déférée à la Cour :
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01240
TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/01240
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJSG S.A.S. MED METAL IDF Représentant : Me Alain BOUAZIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0161 C/ S.C.I. [Adresse 1] Représentant : Maître Laurent HEYTE de la SEL
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01240
CA Riom, 30 nov. 2023, RG 23/01240
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Troisième Chambre Civile et Commerciale Ordonnance n° 534 du : 30 novembre 2023 N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBJU Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 04 Mai 2023, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01240
CA Toulouse, 7 nov. 2023, RG 23/01240
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1243 N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PZJJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 07 novembre à 16h55 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01240
CA Aix-en-Provence, 1 sept. 2023, RG 23/01240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1240 Rôle N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL2XO Copie conforme délivrée le 01 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01240
CA Douai, 18 juill. 2023, RG 23/01240
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAGA N° de Minute : 1251 Ordonnance du mardi 18 juillet 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] se disant [H] [Z] né le 01 Janvier 2
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/01240
CA Lyon, 27 juin 2023, RG 23/01240
N° RG 23/01240 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZHK décision du Tribunal de Commerce de lyon du 25 janvier 2023 2022f2813 [N] S.A.S. FASHION PINK BRA C/ LA PROCUREURE GENERALE S.E.L.A.R.L. SELARLU [Z] COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE PRESIDENT DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01240
CA Paris, 31 mars 2023, RG 23/01240
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01240 - N° Portalis 3
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