Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/00149
TJ Bordeaux, 27 mars 2024, RG 23/00149
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/00149 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XM3F DÉSISTEMENT D’INSTANCE [B] [U], [L] [G] [U], [Z] [U] C/ S.A. AIR FRANCE - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT Me Guillaume FOURQ
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00149
CA Bastia, 12 mars 2024, RG 23/00149
ORDONNANCE N°19 du 12 MARS 2024 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHXX CAP SOLIDAIRE C/ [H] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Audience publique t
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00149
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 23/00149
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 29 FEVRIER 2024 (n° 107) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG3RQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2022 -Juge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00149
TJ Lille, 2 févr. 2024, RG 23/00149
Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXJ COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 02 Février 2024 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDXJ DEMANDEUR : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00149
CA Douai, 29 janv. 2024, RG 23/00149
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU [Cadastre 1] JANVIER 2024 N° de Minute : 14/24 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGLV DEMANDERESSE: COMMUNE DE [Localité 2] représentée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/00149
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 23/00149
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 30 , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00149 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZFL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00149
TJ Lyon, 17 janv. 2024, RG 23/00149
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 17 Janvier 2024 Minute n° : Audience du :17 novembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00149 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XSC2 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [Z] né le 20 Mars 1992 à [Localité 5] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00149
TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/00149
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00029 DU 11 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/00149 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26MG AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [D] 2
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00149
TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/00149
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 22 DÉCEMBRE 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 12] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 20] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00149 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJGG N°
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00149
CA Bourges, 22 déc. 2023, RG 23/00149
SD/SLC N° RG 23/00149 N° Portalis DBVD-V-B7H-DQU5 Décision attaquée : du 09 janvier 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de NEVERS -------------------- Mme [X] [I] C/ S.A.R.L. LES FORGES -------------------- Expéd. - Grosse Me GON
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 23/00149
CA Agen, 20 déc. 2023, RG 23/00149
ARRÊT DU 20 Décembre 2023 ALR / NC --------------------- N° RG 23/00149 N° Portalis DBVO-V-B7H -DCVI --------------------- Jonction avec le RG 23/00158 [H] [I] C/ [P] [Y] [Z] [U] [S] épouse [Z] ------------------ GRO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00149
CA Reims, 30 nov. 2023, RG 23/00149
ORDONNANCE N° du 30/11/2023 DOSSIER N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNHW Monsieur [Y] [V] C/ EPSM DE LA MARNE MONSIEUR LE PREFET DU DEPARTEMENT DE LA MARNE ORDONNANCE DU PREMIER P
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/00149
CA Chambéry, 30 nov. 2023, RG 23/00149
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Jeudi 30 Novembre 2023 N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLUI Appelant M. [
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00149
CA Lyon, 29 nov. 2023, RG 23/00149
N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OWWC Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 13] en référé du 05 janvier 2023 RG : 22/00680 Société Anonyme ENEDIS C/ [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambr
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00149
CA Bordeaux, 16 nov. 2023, RG 23/00149
RÉFÉRÉ N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOZO ----------------------- [B] [M] c/ S.A.S. FONCIA LOFT ONE ----------------------- DU 16 NOVEMBRE 2023 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue par mise à disp
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00149
CA Lyon, 23 oct. 2023, RG 23/00149
N° R.G. Cour : N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEBP COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Octobre 2023 DEMANDERESSE : S.A.S. BAER [Localité 8] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en ce
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00149
CA Pau, 4 oct. 2023, RG 23/00149
CF/CD Numéro 23/03236 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 04 octobre 2023 Dossier : N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVV-V-B7H-INM7 Affaire : [T] [F] C/ [E] [N] veuve [H] [O] [H] [A] [H] [D] [Y] [M] [K] [C] [F] épouse [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00149
CA Amiens, 14 sept. 2023, RG 23/00149
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/00140 du : 30 Décembre 2022 RG : N° RG 23/00149 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUQM Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AMIENS en date du 13 Décembre 2022 dans l'affaire po
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00149
CA Bordeaux, 11 juill. 2023, RG 23/00149
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00149 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLCI ORDONNANCE SUR UN REJET D'OMISSION DE STATUER Art. 463 du code de procédure civile Le ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS à 17 H 00 Nous, Sandra BARE
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00149
CA Limoges, 6 juill. 2023, RG 23/00149
ARRET N° 241 N° RG 23/00149 N° Portalis DBV6-V-B7H-BINL4 AFFAIRE : S.A.R.L. EUROP TS C/ M. [O] [C], CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 7], S.A.S. CORA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE CB/LM Demande en réparation des dommages causés p
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