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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01571

    CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 23/01571

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01571 N° Portalis DBV3-V-B7H-V45G AFFAIRE : [T] [F] C/ Société PICARD SURGELES Décision déférée à la cour : Ordonnance du conseiller de la

    Lire la décision → Vérifier la source 65d855d1c32b4100082b3376
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 23/01571

    CA Metz, 6 févr. 2024, RG 23/01571

    Ordonnance n° 24/00054 06 Février 2024 ---------------------------- N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAF3 --------------------------------- Juge de l'exécution de Thionville 06 Juillet 2023 2022/A224 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 65c5d5c015069e0009fdb41c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01571

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01571

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01571 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOU Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [D] [H] épouse [L] née le 26 Décembre 1987 à [Localité 16] (TAIWAN), demeurant [Adresse 6] Monsieur [T] [L] né le 27 Juillet 1985 à

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2ba29fd6229a4e58a9f55
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01571

    CA Aix-en-Provence, 9 nov. 2023, RG 23/01571

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1571 N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMD3Z Copie conforme délivrée le 09 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -

    Lire la décision → Vérifier la source 654dd78a420ce983188d0da9
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01571

    CA Douai, 12 sept. 2023, RG 23/01571

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC6F N° de Minute : 1585 Ordonnance du mardi 12 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [U] né le 28 Mai 1992 à [Localité 3] - TUNISIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6501512e064ab105e62da2ea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01571

    CA Paris, 24 avr. 2023, RG 23/01571

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01571 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 64476e9a3da6ded0f83d19bb
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01571

    CA Lyon, 27 févr. 2023, RG 23/01571

    N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZ5O Nom du ressortissant : [F] [O] [O] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 63fdabc56ba1b305de591247

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1