Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 23/01571
TJ 16015, 9 juin 2026, RG 23/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 09 Juin 2026 N° RG 23/01571 N° Portalis DBXA-W-B7H-FSOW ------------- [J] [W] [H] [U] [N] épouse [I] C/ [F] [X] [P] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divo
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01571
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/01571
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01571 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 MAI 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [O] épouse [U] née le 08 Juin 1961 à [Localité 1] [Adresse
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/01571
TJ 68224, 26 janv. 2026, RG 23/01571
N° RG 23/01571 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILYT Madame [Y] [S] /c Monsieur [D] [L] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01571 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILYT Nature de l’affaire : art. 751 du cpc - demande en d
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ca other ca_chambery n° 23/01571
CA Chambery, 11 déc. 2025, RG 23/01571
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLIS [J] [M] C/ S.A.R.L. [5] [Localité 4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 03 Octobre 2023, RG F
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ca other ca_nimes n° 23/01571
CA Nimes, 4 déc. 2025, RG 23/01571
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZ4L NA TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 21 mars 2023 RG :17/00245 [D] [Y] C/ [U] [Z] Copie exécutoire délivrée le à : SCP
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tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/01571
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/01571
MINUTE N° : 2025/5402 JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/01571 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXAX / JAF Cab 5 AFFAIRE : [D] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01571
TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 23/01571
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01571 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5TS N° MINUTE : Requête du : 05 Mai 2023 JUGEMENT re
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tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 23/01571
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 23/01571
Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 23/01571 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KD4T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_chambery n° 23/01571
CA Chambery, 28 avr. 2025, RG 23/01571
CS25/109 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2025 N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HLIS [Z] [K] C/ S.A.R.L. KEOLIS [Localité 4] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 03 Octo
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01571
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/01571
N° RG 23/01571 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLND COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022000739 Tribunal de commerce de Rouen du 06 mars 2023 APPELANTE : S.A. LITAM [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assi
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ca other ca_grenoble n° 23/01571
CA Grenoble, 19 déc. 2024, RG 23/01571
C3 N° RG 23/01571 N° Portalis DBVM-V-B7H-LZII N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE AR
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/01571
CA Caen, 24 oct. 2024, RG 23/01571
AFFAIRE : N° RG 23/01571 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHQE Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de Caen en date du 26 Mai 2023 - RG n° 21/00196 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 24 OCTOBRE 2024 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01571
CA Orléans, 22 oct. 2024, RG 23/01571
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELAS IMAGINE AVOCATS MSA BEAUCE COEUR DE LOIRE EXPÉDITION à : SA [4] Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT du : 22 OCTOBRE 2024 Minute n°332/2024 N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVN-V-B7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01571
CA Montpellier, 25 juin 2024, RG 23/01571
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PYM3 Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 23/01571
CA Angers, 19 juin 2024, RG 23/01571
COUR D'APPEL D'[Localité 2] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ST DECISION : Tribunal de Commerce d'ANGERS du 19 Juillet 2023 Ordonnance du 19 Juin 2024 N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGZ6 AFFAIRE : S.A.R.L. BAR 33.5 C/ S.A.S. CONFLUENCE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01571
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/01571
Du 28 mai 2024 5AZ SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01571 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ4U [L], [K] [J] veuve [I] C/ S.A. 1001 VIES HABITAT - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 28/05/2024 Avocats : Me Marine GARCIA Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01571
CA Reims, 16 mai 2024, RG 23/01571
ORDONNANCE N° du : 16 mai 2024 N° RG 23/01571 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMRR SELAS ACG C/ - E.A.R.L. GIRONDE - M. [Y] [B] Formule exécutoire + CCC le 16 mai 2024 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours cont
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01571
TJ Bobigny, 15 mai 2024, RG 23/01571
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01571 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCLQ N° minute : 24/00980 Monsieur [D] [C] Représentant : Maître Richard WETZEL de l’AARPI LEGIPASS AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C2215 C/ CPAM DE LA
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01571
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/01571
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01571 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCLQ Jugement du 03 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01571 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCLQ N
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01571
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/01571
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : 24/113 N° RG 23/01571 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2T6 Jugement (N° 21/00843) rendu le 31 Janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Dunkerque AP
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