Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00096
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/038 Rôle N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUG7 S.A.S. LA CROISETTE C/ [E] [T] Copie exécutoire délivrée le : 25 Mars 2024 à : Me Fabien CAR
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00096
TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 24/00096
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 24/00096 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYRQ Code NAC : 54G AFFAIRE : Association ANAFAGC C/ S.A.S. LE MONDE DES JARDINS, S.D.C. des [Adresse 7] à [Localité 9], S.A.S. SPLENDIA DECO, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00096
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00096
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00096 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUVQ Minute : 24/217 EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Madame
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00096
CA Rennes, 7 mars 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/46 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URV2 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Jean-Denis BRUN, Conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00096
CA Chambéry, 7 mars 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE CHAMBERY 1ère Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMWR Audience dans le cadre de la Mise en état de la 1ère Chambre de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 07 Mars 2024. Nous, [L] [G], Conseillère chargée de la Mise en Etat , saisi de l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00096
CA Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 16 FEVRIER 2024 (n°96, 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00096 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00096
CA Metz, 11 févr. 2024, RG 24/00096
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 FEVRIER 2024 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire n° N°
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00096
CA Montpellier, 7 févr. 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QDVT O R D O N N A N C E N° 2024 - 98 du 07 Février 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00096
CA Nîmes, 5 févr. 2024, RG 24/00096
Ordonnance N°102 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCRW J.L.D. NIMES 03 février 2024 [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 FEVRIER 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00096
CA Toulouse, 22 janv. 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/97 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6UT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 22 janvier à 17h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00096
CA Aix-en-Provence, 20 janv. 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2024 N° 2024/00096 N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOD3 Copie conforme délivrée le 20 Janvier 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00096
CA Douai, 13 janv. 2024, RG 24/00096
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00096 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJGY N° de Minute : 99 Ordonnance du samedi 13 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [E] né le 18 Novembre 1984 à [Localité 1] - ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00096
CA Paris, 6 janv. 2024, RG 24/00096
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00096 - N° Portalis
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