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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01436

    CA Lyon, 23 févr. 2024, RG 24/01436

    N°RG 24/01436 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPOZ Nom du ressortissant : [L] [T] [T] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8cc8af7bf00008e556da

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