Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00234
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 22/00234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00234 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWAGK N° MINUTE : Requête du : 21 Janvier 2022 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00234
CA Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 FEVRIER 2024 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQI4 S.A.S. CAMPING DE [4] S.C.P. LGA c/ S.C.I. IMMOMUSI Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00234
CA Dijon, 15 févr. 2024, RG 22/00234
[P] [F] C/ Association MAISON FAMILIALE RURALE [Localité 2] C.C.C le 15/02/24 à -Me GAUPILLAT Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 15/02/24 à: -Me ANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00234
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00234
[O] [B] C/ [E] [F] [Y] [S] [P] [C] [H] [B] [A] [B] [R] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ARRÊT DU 11 JANVIER 2024 N° R
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00234
CA Metz, 7 déc. 2023, RG 22/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVHF Minute n° 23/00224 [T] C/ Commune COMMUNE DE [Localité 5] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 04 Octobr
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00234
CA Grenoble, 30 nov. 2023, RG 22/00234
C 9 N° RG 22/00234 N° Portalis DBVM-V-B7G-LGDQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CAPSTAN LMS la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00234
CA Basse-Terre, 18 sept. 2023, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°160 DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° RG 22/00234 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNH5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 9 février 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00234
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00234
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 894/23 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAA AM/SST Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 28 Janvier 2022 (RG 18/00580 -section ) GRO
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 22/00234
CA Nouméa, 26 juin 2023, RG 22/00234
N° de minute : 120/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 juin 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 juillet 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00234
CA Saint-Denis de la Réunion, 23 juin 2023, RG 22/00234
ARRÊT N°23/200 AC N° RG 22/00234 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVFU S.A. SOCIÉTÉ DE TRANSPORTS DES MASCAREIGNES (SOTRAM) C/ [N] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 23 JUIN 2023 Chambre sociale Vu l'ar
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00234
CA Limoges, 14 juin 2023, RG 22/00234
ARRÊT N° 203 RG N° : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKCR AFFAIRE : [R] [K] C/ [J] [B] 50 D demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Grosse délivrée Me D. PLEINEVERT, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00234
CA Nîmes, 9 mai 2023, RG 22/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKEM YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ DE MENDE 23 décembre 2021 RG :21/00028 Association [4] C/ CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DE LA LOZERE ) Gross
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00234
CA Versailles, 20 avr. 2023, RG 22/00234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56A 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2023 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6ID AFFAIRE : S.A.S. EZDO C/ S.A.S. LES MILLE ET UNE FEUILLES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Nov
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00234
CA Nancy, 23 mars 2023, RG 22/00234
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /23 DU 23 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5JN Décision déférée à la Cour :
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ca Renvoi Cour d'appel d'Agen n° 22/00234
CA Agen, 15 mars 2023, RG 22/00234
ARRÊT DU 15 Mars 2023 AB/CR --------------------- N° RG 22/00234 N° Portalis DBVO-V-B7G-C7L7 --------------------- [B] [X] C/ [R] [N], S.A. ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE ------------------
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00234
CA Dijon, 9 mars 2023, RG 22/00234
[R] [A] C/ [I] [X] [U] [J] [E] [M] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 3E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 09 MARS 2023 N° 23/ N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00234
CA Reims, 28 févr. 2023, RG 22/00234
ARRET N° du 28 février 2023 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD3W S.A.R.L. WATTELSE c/ S.A. AXA FRANCE IARD S.A.S. HANAU ENERGIES CONCEPT Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 28 FEVRIER 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00234
CA Amiens, 16 févr. 2023, RG 22/00234
ARRET N° SARL GENARD PERE ET FILS C/ S.A.R.L. BG TRUCKS CV COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00234 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKH7 ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN EN DA
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00234
CA Fort-de-France, 7 févr. 2023, RG 22/00234
ARRET N° N° RG 22/00234 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKLB M. [A] [W] [S] C/ M. [O] [N] [Y] [Z] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribuna
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00234
CA Papeete, 27 janv. 2023, RG 22/00234
N° 320 GR ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Président Chambre Notaires, le 24.09.2020. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 24 septembre 2020 RG 19/00483 ; Décision déférée à la Cour : ordonnance n° 300,
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