Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00596
CA Douai, 20 mars 2024, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN5T N° de Minute : 591 Ordonnance du mercredi 20 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Y] né le 31 Décembre 1983 à [Localité 1](BURKINA F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Orléans n° 24/00596
CA Orléans, 19 mars 2024, RG 24/00596
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Etrangers ORDONNANCE du 19 MARS 2024 Minute N° 47/2024 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6OR (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléa
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ca other ca_pau n° 24/00596
CA Pau, 11 mars 2024, RG 24/00596
COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 5] Tél [XXXXXXXX01] N°24/836 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXE Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : S.A.S. IFIT HEALTH ET FIT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00596
CA Rennes, 30 janv. 2024, RG 24/00596
1ère Chambre ARRÊT N°40 N° RG 24/00596 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UO33 ALTHO SAS C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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