Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01861
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Nathalie COURTOIS, Présidente , ASSISTE DE Madame Isabelle FIORE, Greffier LE HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/01861
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/01861
CF/SH Numéro 24/00339 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLC Affaire : [S] [J] [R] épouse [H] S.A. GMF ASSURANCES C/ S.A. ENEDIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01861
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/01861
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01861 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YK7I [C] [J] C/ [E], [U], [M] [H] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Selarl MILANI-WIART Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01861
TJ Bordeaux, 25 janv. 2024, RG 23/01861
Du 25 janvier 2024 56C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/01861 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4UL [P] [M] épouse [C] C/ S.A.R.L. KY-MOTORS, S.A.S. IDGARAGES - Expéditions délivrées à Me Charlotte VINCENT SARL KY MOTORS - FE délivrée à [P] [M] épouse [C] Le 25/01/2024
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01861
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/01861
ARRÊT N°7 N° RG 23/01861 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3OQ GAN ASSURANCES C/ [X] [C] S.A.R.L. SARL A2C DIAG Compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 16 JANVIER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01861
TJ Bordeaux, 15 janv. 2024, RG 23/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 23/01861 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGPE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Delphine BARTHELEMY-MAXWELL l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le15/01/2024 au
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01861
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01861
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01861 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOJB AFFAIRE :S.D.C. [Adresse 2] SIS [Adresse 1] C/ SCI MF, S.A.S. HUGUETTE ET SES FILLES exerçant sous l’enseigne “Chez Tantine Huguette” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDEN
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01861
CA Montpellier, 7 déc. 2023, RG 23/01861
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 07 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PY7W Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 MARS 2023 TJ HORS JAF, JE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01861
CA Douai, 20 oct. 2023, RG 23/01861
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VEZG N° de Minute : 1867 Ordonnance du vendredi 20 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté, M
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01861
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/01861
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRÊT DU 08 JUIN 2023 AUDIENCE SOLENNELLE (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01861 Décision déférée à la Cour : Déc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01861
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01861
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01861 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/01861
CA Lyon, 7 mars 2023, RG 23/01861
N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O2RO Nom du ressortissant : [K] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etranger Nous, Isabelle OUDOT, conseiller à
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