Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/01861
TJ 33063, 25 août 2026, RG 23/01861
89B N° RG 23/01861 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRJS __________________________ 25 août 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [G] [C] C/ E.U.R.L. KIM AIR 33, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [K] [G] [C] E.U.R.L. KIM AIR 33 CPAM DE LA GIRONDE
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ca other ca_bordeaux n° 23/01861
CA Bordeaux, 23 avr. 2026, RG 23/01861
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHD3 [T] [Y] [D] c/ [H] [X] [U] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01861
TJ 69123, 2 mars 2026, RG 23/01861
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 2 mars 2026 Cécile WOESSNER, présidente Hervé BRUN, asses
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ca other ca_colmar n° 23/01861
CA Colmar, 4 févr. 2026, RG 23/01861
MINUTE N° 26/91 Copie exécutoire aux avocats Copie à [8] Grand Est le 06 février 2026 La greffière RéPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 04 FÉVRIER 2026 Numéro
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01861
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES JUGEMENT du 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 23/01861 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKTG MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [G], [J] [V] épouse [Y] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Aline GUILLIN, avocat a
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ca other ca_versailles n° 23/01861
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 23/01861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX3T AFFAIRE : S.C.I. DS C/ SAS STELLANTIS & YOU FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2023 par
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 23/01861
TJ 49007, 31 mars 2025, RG 23/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 31/03/2025 AFFAIRE : N° RG 23/01861 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HFUB Minute 25/00042 [H] [G] épouse [F] C/ [O] [F] Assignation du 25 Juillet 2023 Ordonnance de clôture du 20 Janvier 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01861
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 23/01861
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 12 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/01861 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YG7J N° MINUTE : 25/00028 AFFAIRE [B], [D], [N] [T] C/ [M] [G] épouse [T] DEMANDEUR Monsieur [B], [D], [N]
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ca other ca_pau n° 23/01861
CA Pau, 4 févr. 2025, RG 23/01861
AB/LCC Numéro 25/00361 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 04/02/2025 Dossier : N° RG 23/01861 N° Portalis DBVV-V-B7H-ISLC Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble Affaire : [
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ca other ca_amiens n° 23/01861
CA Amiens, 16 janv. 2025, RG 23/01861
ARRET N° S.A. DIAC C/ [N] [N] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Olivier Me Serra COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER 2025 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IX2A JUGEMENT DU JUGE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01861
TJ Clermont-Ferrand, 18 oct. 2024, RG 23/01861
JA/CB Jugement N° du 18 OCTOBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/01861 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JA6T / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [K] [O] veuve [H] [D] [H] Contre : [W] [N] [S] [G] Grosse : le Me Pierre DEAT-PARETI Me Jean-luc GAINETON Copies électroniques : Me Pierre DEAT-PARETI Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01861
TJ Pontoise, 15 oct. 2024, RG 23/01861
PREMIERE CHAMBRE 15 Octobre 2024 N° RG 23/01861 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7JY 63A [C] [K] C/ CPAM DU VAL D’OISE [H] [T] S.A. LA MEDICALE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01861
CA Versailles, 3 oct. 2024, RG 23/01861
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78K Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VX3T AFFAIRE : S.C.I. DS C/ SAS STELLANTIS & YOU FRANCE Anciennement denommée PSA Décision déférée à la cour : Jugeme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01861
TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 23/01861
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01861 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XSKQ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 1] Représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01861
CA Nancy, 7 août 2024, RG 23/01861
ARRÊT N° /2024 SS DU 07 AOUT 2024 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHKL Pole social du TJ de NANCY 22/00139 26 juillet 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S.U. [5], immatriculée au RC
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01861
CA Orléans, 2 juill. 2024, RG 23/01861
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SCP AVOCATS CENTRE CPAM DE L'INDRE EXPÉDITION à : [I] [P] Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX ARRÊT DU : 2 JUILLET 2024 Minute n°273/2024 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G2WD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01861
TJ 06088, 21 juin 2024, RG 23/01861
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01861 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O7JZ Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT Expédition(s)
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01861
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/01861
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01861 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHFB du 31 Mai 2024 M.I 24/00592 N° de minute 24/00798 affaire : [Y] [F] c/ Compagnie d’assurance GROUPAMA, Organisme CPAM des ALPES MARITIMES Grosse
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01861
CA Reims, 9 avr. 2024, RG 23/01861
ARRÊT N° du 9 avril 2024 (B.D.) N° RG 23/01861 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNKN M. [B] C/ S.A. BNP PARIBAS Formule exécutoire + CCC le 9 avril 2024 à : - la SELAS BDB & associés - Me Corinne Briez-Procureur COUR D'APPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01861
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/01861
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/01861 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJ2B Minute : 24/126 Monsieur [M] [S] Représentant : Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1533 C/
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