Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01582
TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01582
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01582 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXMG N° de Minute : 24/00064 ORDONNANCE DE REFERE DU : 12 Mars 2024 S.C.I. MILLY C/ [H] [M] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 12 Mars 2024 DANS LE LI
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01582
CA Besançon, 5 mars 2024, RG 23/01582
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAB Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWAB dans une instance entre les parties suivante
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01582
CA Rouen, 15 févr. 2024, RG 23/01582
N° RG 23/01582 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLN7 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/04505 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 avril 2023 APPELANTES : Association CROIX ROUGE FRANCAISE [Adresse 20] [Localité 17
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01582
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01582
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01582 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSV Code NAC : 54G DEMANDEURS Monsieur [V] [W] né le 10 Juin 1956 à [Localité 11], demeurant [Adresse 4] - [Localité 6] Madame [F] [B] épouse [W] née le 07 Avril 197
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01582
CA Nîmes, 23 nov. 2023, RG 23/01582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01582 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZ5H MPF JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 11 avril 2023 RG:22/01554 [S] C/ S.A. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL PROVENCE ALPES COTE D'AZUR, SAF
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01582
CA Aix-en-Provence, 14 nov. 2023, RG 23/01582
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 NOVEMBRE 2023 N° 2023/1582 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMEKV Copie conforme délivrée le 14 Novembre 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01582
CA Versailles, 9 nov. 2023, RG 23/01582
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01582 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXFI AFFAIRE : S.A.S.U. EXOTIC CARS AND BIKES C/ S.A.S.U. GARAGE DE LA GARE DE BEAUCHAMP Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01582
CA Amiens, 8 nov. 2023, RG 23/01582
ORDONNANCE N° [I] C/ Etablissement Public [9] DB/MC/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 08 NOVEMBRE 2023 Saisi en vertu de l'article 905-2 du code de procédure civile. RG : N° RG 23/01582 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IXH4 Décis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01582
CA Douai, 12 sept. 2023, RG 23/01582
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01582 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC7T N° de Minute : 1589 Ordonnance du mardi 12 septembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [U] né le 01 Janvier 1999 à [Localité 1] - SYRIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01582
CA Paris, 25 avr. 2023, RG 23/01582
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01582 - N° Portalis 3
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