Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00799
CA Lyon, 20 mars 2024, RG 24/00799
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 20 Mars 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PN77 joint au dossier N° RG 23/09524 Madame [W] [T] Représentant : Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON APPELANTE S.C.A. FONCIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00799
CA Paris, 20 févr. 2024, RG 24/00799
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00799 - N° Portal
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00799
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 24/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YY3K MINUTE: 24/220 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d
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