Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00726
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 22/00726
N° RG 22/00726 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXOL 89B MINUTE N° 24/00292 __________________________ 12 février 2024 __________________________ AFFAIRE : [X] [T] C/ S.A.S. CHANTIERS D’AQUITAINE, CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00726 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WXOL ____
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00726
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/00726
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 42/24 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UI5Q VC/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 14 Avril 2022 (RG 21/19 -section )
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00726
TJ Versailles, 9 janv. 2024, RG 22/00726
Pôle social - N° RG 22/00726 - N° Portalis DB22-W-B7G-QXAI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [O] [V] - CPAM YVELINES - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 09 JANVI
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00726
CA Poitiers, 19 déc. 2023, RG 22/00726
ARRET N°541 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GP52 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A.S. TRIFANY C/ S.A.S. SOCIETE NOUVELLE DE TRANSPORTS - SO.NO.TRA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre C
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00726
CA Limoges, 26 oct. 2023, RG 22/00726
ARRET N° . N° RG 22/00726 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMDM AFFAIRE : Mme [W] [G]-[I] épouse [I] C/ S.A.S. 3EME DEGRE GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00726
CA Basse-Terre, 6 oct. 2023, RG 22/00726
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 441 DU 06 OCTOBRE 2023 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DO4Y Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Basse-Terre en date du 20 Juin 2022, dans une instance enregistrée sous le n° 21
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00726
CA Dijon, 26 sept. 2023, RG 22/00726
[I] [S] C/ S.C.P. [E] [Z] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVF-V-
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00726
CA Reims, 19 sept. 2023, RG 22/00726
ARRET N° du 19 septembre 2023 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE4V [N] c/ S.A.S. EOS FRANCE ES QUALITE DE REP. RECOUVREUR DU FCT CR EDINVEST REPRESENTE PAR LA SA EUROTITRISATION Formule exécutoire le : à : la SELAS FIDAL COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00726
CA Grenoble, 14 sept. 2023, RG 22/00726
N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LHZK C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP SEBBAR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE C
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00726
CA Bourges, 2 févr. 2023, RG 22/00726
SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : la SCP [Adresse 3] LE : 02 FEVRIER 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 02 FEVRIER 2023 N° - Pages N° RG 22/00726
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00726
CA Bastia, 1 févr. 2023, RG 22/00726
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMEE S.E.L.A.R.L. BRMJ représentée par son dirigeant légal en exercice, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la Sarl EG BAT ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, demeurant et domicilié ès
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00726
CA Rennes, 20 déc. 2022, RG 22/00726
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/434 N° N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TLRW JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambr
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/00726
CA Caen, 15 déc. 2022, RG 22/00726
AFFAIRE : N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6NX ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Président du TJ de CHERBOURG EN COTENTIN en date du 28 Février 2022 RG n° 11-21-0395 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2022 AP
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00726
CA Nancy, 12 déc. 2022, RG 22/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 12 DECEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6KU Décision déférée à la Cour
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00726
CA Versailles, 22 nov. 2022, RG 22/00726
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51B 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7RP AFFAIRE : M. [T] [N] ... C/ S.A. IMMOBILIERE 3F Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00726
CA Toulouse, 9 nov. 2022, RG 22/00726
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/732 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVI-V-B7G-PCPI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 09 novembre à 10h15 Nous A. MAFFRE délégué par ordonnance du premier président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître des recours prévus
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00726
CA Metz, 1 nov. 2022, RG 22/00726
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 NOVEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Camille SAHLI, greffière ; Da
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00726
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2022, RG 22/00726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 20 OCTOBRE 2022 N°2022/680 Rôle N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIWKX [T] [C] [Z] [P] épouse [C] C/ [K] [W] [D] [U] épouse [W] S.A.S. SYNERKOS Copie exécutoire délivrée le : à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00726
CA Nîmes, 23 sept. 2022, RG 22/00726
Ordonnance n° 22/666 N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISIK J.L.D. NIMES 22 septembre 2022 [L] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2022 Nous, Madame Alexan
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00726
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2022, RG 22/00726
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 N° 2022/ 726 Rôle N° RG 22/00726 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYKV Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles