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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/00207 Tout effacer
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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00207

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab1 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 06 Février 2024 DÉLIBÉRÉ DU 19 Mars 2024 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2X46 AFFAIRE : [N] [O], [B] [O]/[U] [C] Nous, Thomas SPATERI, Vice-Président chargé de la M

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e510419bca6fe587afaf
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00207

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/00207

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 28 FÉVRIER 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 8] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00207 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZQLK N°

    Lire la décision → Vérifier la source 65df884c7683235322af0f00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00207

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/00207

    Décision du 21 Février 2024 Minute n° 24/00022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 21 Février 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCO6 Le juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 65d647e687daf743d9a25386
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/00207

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/00207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 23/00207 N° Portalis DBW3-W-B7H-4GAH AFFAIRE : Syndic. de copro. Résidence “LES RAMILLES” 75 Traverse Notre Dame Bon Secours-13014 MARSEILLE C/ Mme [M] [H] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc0968ddbf41d3f427937
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/00207

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/00207

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 05 Février 2024 Minute n° : Audience du :04 décembre 2023 Requête n° : N° RG 23/00207 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XTEN PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [B] [A] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en p

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1