Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 23/00207
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 23/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 05 Mai 2026 N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJRH 78A CREANCIER POURSUIVANT Le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 1] [Adresse 2] sise [Adresse 3], représenté par son syndic NOCELLI PATRIMOINE, Soci
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/00207
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 23/00207 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2TDO N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. FOKKER SERVICES B.V, immatriculée sous le numéro
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 23/00207
TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 23/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REPORT FIXANT LA DATE DE LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 20 Janvier 2026 N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJRH 78A Jugement rendu le 20 Janvier 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisie
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tj Sursis à statuer tj77284 n° 23/00207
TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 23/00207
- N° RG 23/00207 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC43E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/848 N° RG 23/00207 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CC43E Le CCC : dossier FE : Me LAURO SCATTOLINI, Me MAILLARD, Maître MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDO
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ca other ca_amiens n° 23/00207
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/00207
ARRET N° Société [12] C/ [6] [Localité 15] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [12] - [6] [Localité 15] - Me Michaël RUIMY - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] [Localité 15] COUR D'A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/00207
TJ 33243, 11 sept. 2025, RG 23/00207
JUGEMENT DU : 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/00207 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DCQX AFFAIRE : [J] [U] [G] [S] C/ [C] [L] 2AP Minute n° copie exécutoire délivrée le à Me BADETS-PEAN Me CHIGNAGUE copie certifiée conforme délivréepar LRAR le à Mme [J] [U] [G] [S]
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tj Sursis à statuer tj21231 n° 23/00207
TJ 21231, 7 août 2025, RG 23/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00207 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H5SD JUGEMENT N° 25/449 JUGEMENT DU 07 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président
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ca other ca_paris n° 23/00207
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 23/00207
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00207 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6FK Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 juin 2023
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj28085 n° 23/00207
TJ 28085, 25 juin 2025, RG 23/00207
============== Jugement N° du 25 Juin 2025 N° RG 23/00207 - N° Portalis DBXV-W-B7G-F3RV ============== S.A.R.L. NADIA CHENTOUF CONSEIL ET ASSURANCES C/ S.A. GENERALI VIE Constitution de GENERALI VIE en tant qu’intervenante volontaire, [B] [A], S.A. GENERALI IARD, Compagnie d’assurance CGPA
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tj Prononce le divorce pour faute tj12202 n° 23/00207
TJ 12202, 10 juin 2025, RG 23/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 10 Juin 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 10 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/00207 - N° Portalis DBWZ-W-B7H-CXRK / J.A.F AFFAIRE : [N] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DE
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/00207
TJ 57463, 27 mars 2025, RG 23/00207
Minute n° 25/262 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00207 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J32Q ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 27 MARS 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société de droit luxembourgeois, [12], prise en la personne de son représentant légal, do
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 23/00207
TJ 94028, 12 mars 2025, RG 23/00207
__________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 2] - Pôle Social - GREJUG04 / N° RG 23/00207 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UDBO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 12 MARS 2025 _______________________________________
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ca other ca_dijon n° 23/00207
CA Dijon, 27 févr. 2025, RG 23/00207
[I] [D] C/ S.A.S.U. ADECCO FRANCE C.C.C le 27/02/25 à: -Me BERTHELON -Me VACCARO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 MINUTE N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/00207
TJ Amiens, 24 févr. 2025, RG 23/00207
DU VINGT QUATRE FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ S.A.S.U. GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 23/00207 N°Portalis DB26-W-B7H-HSTI Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_papeete n° 23/00207
CA Papeete, 13 févr. 2025, RG 23/00207
N°49 KSe ------------- Copie exécutoire délivrée à - Me Revault le 13.02.2025 Copie authentique délivrée à - Me USang le 13.02.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 13 février 2025 N° RG 23/00207 ; Décision déférée à la cour :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/00207
TJ Mulhouse, 9 janv. 2025, RG 23/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00207 N° Portalis DB2G-W-B7H-IGKM KG/JLD République Française Au Nom Du Peuple Français ORDONNANCE du 09 janvier 2025
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tj Autre décision avant dire droit Tribunal judiciaire de Metz n° 23/00207
TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/00207
Minute n° 24/843 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/00207 N° Portalis DBZJ-W-B7H-J32Q JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : La Société [6], société anonyme de droit luxembourgeois prise en la personne de son représentant légal, dont
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ca other ca_metz n° 23/00207
CA Metz, 11 déc. 2024, RG 23/00207
Arrêt n°24/00452 11 Décembre 2024 ------------------------ N° RG 23/00207 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F4S6 ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de THIONVILLE 30 Décembre 2022 21/00113 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_paris n° 23/00207
CA Paris, 8 nov. 2024, RG 23/00207
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 08 NOVEMBRE 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 19 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 29 Mars 2023 -Bâtonnier de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/00207
TJ Chartres, 18 oct. 2024, RG 23/00207
============== Jugement n° du 18 Octobre 2024 Recours N° RG 23/00207 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCC4 ============== [Y] [L] venant aux droits de MR [L] [N], [V] [L] venant aux droits de MR [L] [N] C/ CARSAT CENTRE VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le à Me Marion MEHEUST Copie
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