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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01468

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 Mars 2024 MINUTE : 24/254 RG : N° RG 24/01468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2MI Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA An

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb33fbb79e8fd3d2f343
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01468

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 23 mai 2024 à Me Eliette SANGUINETTI Le ..............

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01468

    TJ Marseille, 11 mars 2024, RG 24/01468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° Enrôlement : N° RG 24/01468 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QAO AFFAIRE : M. [H] [B] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Société MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8939043785a0593a505aa
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01468

    CA Lyon, 24 févr. 2024, RG 24/01468

    N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPRW Nom du ressortissant : [Z] [U] [U] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLI

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8cd1af7bf00008e556de
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01468

    CA Aix-en-Provence, 16 févr. 2024, RG 24/01468

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 24/01468 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQ3Z Ordonnance n° 2024/M022 Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS ' CGEA DE MARSEILLE) Représentant : Me Isabelle PIQUET-M

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1