Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 24/00181
CA Metz, 14 mars 2024, RG 24/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/001
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00181
TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 24/00181
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LWM Date du Recours : 28 décembre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET CMI INVALIDITE AU ? TI ?% RAPO DU 29/08/2023 DECISI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00181
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFDC O R D O N N A N C E N° 2024 - 188 du 12 Mars 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00181
CA Nîmes, 4 mars 2024, RG 24/00181
Ordonnance n°185 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDR7 J.L.D. NIMES 01 mars 2024 [J] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00181
TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YU7G Minute : 24/00096 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA RESIDENCE [Adresse 9]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 24/00181
CA Pau, 23 févr. 2024, RG 24/00181
JP/CS Numéro 24/702 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DU 23 février 2024 Dossier : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IXNG Affaire : [O] [M] C/ Société OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES LANDES
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00181
CA Rennes, 20 févr. 2024, RG 24/00181
Référés Commerciaux ORDONNANCE N°4 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UNFU CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE PLUVIGNER C/ S.E.L.A.S. [I] LONG Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00181
CA Toulouse, 12 févr. 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/182 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QACX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 février à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00181
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQY5 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQY5 Copie conforme délivrée le 07 Février 2024 au MP et par fax à :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00181
TJ Lille, 26 janv. 2024, RG 24/00181
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7AF - M. LE PREFET
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00181
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKGT N° de Minute : 182 Ordonnance du vendredi 26 janvier 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [U] né le 28 Octobre 2001 à [Localité 1] de nat
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00181
CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 24/00181
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 18 JANVIER 2024 N° 2024 - 23 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QCXV [P] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL M
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00181
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 24/00181
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [I] [S] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE [3] pris en la personne de son directeur, [H] --------------------------
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00181
CA Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00181
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00181 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00181
CA Lyon, 10 janv. 2024, RG 24/00181
N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMVB Nom du ressortissant : [P] [S] [S] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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