Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00603
CA Douai, 21 mars 2024, RG 24/00603
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAI N° de Minute : 593 Ordonnance du jeudi 21 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [C] né le 03 Novembre 1999 à [Localité 2] (SOUDAN) de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/00603
CA Orléans, 20 mars 2024, RG 24/00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 20 MARS 2024 Minute N° 49/2024 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G6O6 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orl
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00603
TJ Lille, 20 mars 2024, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Article L.512-1du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile Audience publique DATE D’AUDIENCE : 20 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFEH -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00603
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00603
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW7N Minute : 24/00272 S.A. ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barrea
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00603
CA Toulouse, 5 mars 2024, RG 24/00603
05/03/2024 ORDONNANCE N° 16/24 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QA5L 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 21 Décembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 7] -21/751 [5] C/ [W] [E]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00603
TJ Paris, 23 févr. 2024, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00603 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F3Y ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Aline DOMEC, P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00603
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00603 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00603
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 24/00603
N°RG 24/00603 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNTL Nom du ressortissant : [R] [K] [K] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseiller
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