Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00603
TJ 68224, 24 juin 2026, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00603 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4JE EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 24 JUIN 2026 Dans la procédur
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 24/00603
TJ 87085, 23 juin 2026, RG 24/00603
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GCQE AFFAIRE : [U] [D], [U] [D], [L] [D], [L] [D] C/ E.U.R.L. [O], S.A. MAAF ASSURANCES SA NATURE : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00603
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00603 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6UA KG/BD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans
-
tj Expertise tj59350 n° 24/00603
TJ 59350, 12 mars 2026, RG 24/00603
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFB3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MARS 2026 N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFB3 DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julien TSOUDEROS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/00603
TJ 06088, 24 févr. 2026, RG 24/00603
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [L] [G], [H], [U] [G], [N] [S] veuve [G] c/ [O] [P] N°26/112 Du 24 Février 2026 2ème Chambre civile N° RG 24/00603 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PN6F Grosse délivrée à : Me Henry illan BELHA
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00603
TJ 56260, 15 déc. 2025, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00603 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ET62 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 15 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en ch
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 24/00603
TJ 14366, 4 nov. 2025, RG 24/00603
CCC + CE adressées le / /25 à : Me Loïck LEGOUT + Me Scheherazade FIHMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] DU : 04 Novembre 2025 N°RG : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DKCV Nature Affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Minute : 20
-
ca other ca_pau n° 24/00603
CA Pau, 16 oct. 2025, RG 24/00603
N°25/ 2818 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 24/00603 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYXT Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Présidente de la Chambre Sociale de la Cour d'appel de PAU chargée d'instruire l'affaire en application des arti
-
tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 24/00603
TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 24/00603
N° RG 24/00603 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCUE Madame [G] [E] /c Monsieur [V] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 10] [Localité 5] N° IIJ : 25/ N° RG 24/00603 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCUE Nature de l’affaire : art. 1107
-
ca other ca_colmar n° 24/00603
CA Colmar, 8 oct. 2025, RG 24/00603
MINUTE N° 405/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Dominique HARNIST Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET D
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00603
TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 24/00603
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 6] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00603 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDN7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 2 OCTOBRE 2025 __________________________
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/00603
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025
-
ca other ca_caen n° 24/00603
CA Caen, 11 sept. 2025, RG 24/00603
AFFAIRE : N° RG 24/00603 N° Portalis DBVC-V-B7I-HMCB Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 24 Janvier 2024 - RG n° F 22/00281 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00603
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/00603
MINUTE N° N° RG 24/00603 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNRV S.A. d’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT C/ Monsieur [I], [S], [L] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Septemb
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00603
TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 6] Références : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3P4E MINUTE N°2025/ 464 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 S.C.I. UXELLODUNUM c/ [C] [K], [H] [K] Copie délivrée à prefecture Maître [Y]-[M] [T]
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 24/00603
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 24/00603
Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/603 Minute : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT :
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00603
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00603 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2WZ DEMANDERESSES : 1/ La SOCIETE NEUBAUER SA, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 712 048 230 dont le siège social est [Adresse 1], représentée aux
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 24/00603
TJ 45234, 8 juill. 2025, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Minute n° : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G2KC COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Office public de l'Habitat [Localité 5] dont le siège soc
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00603
TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 24/00603
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 746 Enrôlement : N° RG 24/00603 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37XW AFFAIRE : M. [I] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ AXA FRANCE IARD (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 03
-
ca other ca_reims n° 24/00603
CA Reims, 24 juin 2025, RG 24/00603
ARRET N° du 24 juin 2025 R.G : 24/00603 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPIJ [A] [V] c/ SA BANQUE CIC EST Formule exécutoire le : à : Me Pauline RACE la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 24 JUIN 2025 APPELANT A T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles