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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02977

    TJ Bobigny, 28 févr. 2024, RG 23/02977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/02977 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPW7 Minute : 24/00088 Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22566b3791a0885c48d4e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/02977

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/02977

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..........

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9f3bcdc6046d475bd216
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02977

    CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 23/02977

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N° 2023/291 Rôle N° RG 23/02977 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK3FT [G] [N] C/ S.A.S.U. PRIMONIAL Copie exécutoire délivrée le : 20 octobre 2023 à : Me Maxime PLANTARD,

    Lire la décision → Vérifier la source 65336a98bb40ec8318f31bcd
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/02977

    CA Paris, 19 juill. 2023, RG 23/02977

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02977 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64b8d0cba5d4a205dbc5ce84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1