Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/02977
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 23/02977
DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 23/02977 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O47D [Y] C/ S.A.S. [4] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Mars 2023 RG : 20/02462 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONN
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ca other ca_versailles n° 23/02977
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 23/02977
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 23/02977 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEZT AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A.S [21] S.A.S. [19] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Septemb
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ca other ca_bordeaux n° 23/02977
CA Bordeaux, 20 nov. 2025, RG 23/02977
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02977 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKDZ [J] [S] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-001585 du 01/08/2023 accordée par le bureau d'aide
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/02977
TJ 06088, 16 oct. 2025, RG 23/02977
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [J], [Y] [D] épouse [J], [W] [L], [N] [U] c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] N° 25/ Du 16 octobre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/02977 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PCXX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/02977
TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/02977 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUXO DESISTEMENT du 06/10/2025 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 06 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/02977
TJ 62160, 23 sept. 2025, RG 23/02977
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/02977 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75PFO Le 23 septembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02977
TJ 75056, 22 juill. 2025, RG 23/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : 22/07/25 Copie conforme délivrée à : DEFENDEUR Copie exécutoire délivrée à : AVOCAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02977 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZTKJ N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le mardi 22 juillet 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 23/02977
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 23/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 25/257 AFFAIRE N° RG 23/02977 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ENU Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 304 974 249, prise en la personne de son rep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02977
TJ 34172, 10 avr. 2025, RG 23/02977
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02977 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OMDC Pôle Civil section 2 Date : 10 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle C
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ca other ca_toulouse n° 23/02977
CA Toulouse, 3 avr. 2025, RG 23/02977
03/04/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/02977 N° Portalis DBVI-V-B7H-PUS4 CB/ND Décision déférée du 29 Juin 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE (F21/00234) C LERMIGNY SECTION ENCADREMENT [Y] [O] C/ S.A.S. FRANCE DEPOUSSIERAGE INDUS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02977
TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 23/02977
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 07 FÉVRIER 2025 N° RG 23/02977 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKID DEMANDEUR : Madame [O] [H] [G] [T] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1995 à [Localité 9] (78) [Adresse 1] [Localité 7]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02977
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02977 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYTJ N° PARQUET : 23/729 N° MINUTE : Assignation du : 27 Janvier 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/02977
TJ Clermont-Ferrand, 4 nov. 2024, RG 23/02977
VTD/CT Jugement N° du 04 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/02977 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JE2Q / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [W] [T] Contre : CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME MACSF [B] [K] Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP BORIE & ASSOCIES Copies électroni
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02977
TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Mons
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02977
CA Montpellier, 17 sept. 2024, RG 23/02977
ARRÊT n° 2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02977 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3G3
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02977
TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 23/02977
N° RG 23/02977 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2PP TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 23/02977 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L2PP Expédition exécutoire et annexes à Maître Rachel FINITZER; Me Nicolas MEYER le Le Greffier Me Rachel FINITZER Me Nicol
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/02977
TJ Draguignan, 4 sept. 2024, RG 23/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 2 - JAF Cabinet D DU 04 Septembre 2024 N° RG 23/02977 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZDY Minute n° : 2024/ AFFAIRE : [T] [M] C/ [C] [V] JUGEMENT DU 04 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Sandra FARGETAS, Vice-présidente sta
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02977
CA Colmar, 1 juill. 2024, RG 23/02977
MINUTE N° 24/342 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à : - Me Soline DEHAUDT - Me Emmanuel KARM Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 0
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02977
TJ Saint-Denis de La Réunion, 14 mai 2024, RG 23/02977
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02977 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02977 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLKV NAC : 20L - Art. 1107 CPC - D
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/02977
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/02977
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02977 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3G3 D
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