Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/04450
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 21/04450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/04450 - N° Portalis DBVH-V-B7F-II66 LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 23 novembre 2021 RG :F20/00067 Association CIGALIERES C/ [S] Grosse délivr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01568
CA Nîmes, 2 avr. 2024, RG 21/01568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01568 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IAR7 MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 02 février 2021 RG :F19/00041 [H] C/ Me [P] [R] - Mandataire ad'hoc de S.A.S. AZEA CITY Associ
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03434
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 23/03434
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section B ORDONNANCE N° : N° RG 23/03434 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TV Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUBENAS, décision attaquée en date du 06 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 5122000002 Monsieur [S] [R] [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00279
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 24/00279
Ordonnance N°270 N° RG 24/00279 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JESY J.L.D. NIMES 28 mars 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 29 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Conseillère à la
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00031
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 24/00031
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00031 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDB7 AFFAIRE : [T] C/ [M] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du 08 Mars 2024,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00028
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 24/00028
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00028 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JC7O AFFAIRE : S.A.S. LO DE PISCINES C/ [G] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Mars 2024 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00010
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 24/00010
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00010 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB76 AFFAIRE : [U], S.A.S. DOMIE DIGITAL C/ S.A.R.L. H31, Société GEV EXPERT JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Mars 2024 A l'audience publique des RÉF
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00008
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 24/00008
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JB5X AFFAIRE : S.A.S. BDI FRANCE C/ [P], [G], [F], [S], [Z], S.A.R.L. 2C FINANCES, S.A. ALLIANZ IARD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Mars 2024 A l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00142
CA Nîmes, 29 mars 2024, RG 23/00142
CCOUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 23/00142 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBG4 AFFAIRE : SAS KP1 C/ S.A.S. LECLERC, S.A.R.L. SOCIETE D'EXPLOITATION DES TRANSPORTS [I] MARCEL JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 Mars 2024 A l'audi
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02248
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/02248
ORDONNANCE N° N° RG 23/02248 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I37H du 28/03/2024 S.C.I. DES ANGES C/ [X] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les o
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02254
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/02254
ORDONNANCE N° N° RG 23/02254 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4AN du 28/03/2024 [N] C/ [F] [U] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonn
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02276
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/02276
ORDONNANCE N° N° RG 23/02276 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4B7 du 28/03/2024 [J] C/ [C] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02757
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/02757
ORDONNANCE N° N° RG 23/02757 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5RH du 28/03/2024 [Z] C/ [Y] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03245
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/03245
ORDONNANCE N° N° RG 23/03245 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7BI du 28/03/2024 [Y] C/ [C] O R D O N N A N C E Ce jour, VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Michel ALLAIX, Premier Président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances de
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00016
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/00016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00016 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IVJL CG TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE NIMES 13 décembre 2022 RG :20/01681 [B] C/ S.C.I. SCI DU [Adresse 3] A [Localité 11] S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00267
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 24/00267
Ordonnance N°20 N° RG 24/00267 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEM5 Juge des libertés et de la détention de NIMES 14 mars 2024 [U] C/ CHU [1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00276
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 24/00276
Ordonnance N°269 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JERA J.L.D. NIMES 27 mars 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 MARS 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, Con
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00257
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 24/00257
Ordonnance N° 19 N° RG 24/00257 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JELW Juge des libertés et de la détention d'[Localité 2] 12 mars 2024 [T] C/ CENTRE HOSPITALIER DE MONTFAVET ([Localité 2]) ARS PACA - PREFET DE [Localité 3] C
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00345
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 24/00345
ARRÊT N° N° RG 24/00345 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJK ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N°44 19 octobre 2023 RG:22/02764 [O] C/ S.A. MATMUT Grosse délivrée le 28 mars 2024 à Me Barbara Silvia Geelhaar à Me Charles Fontaine COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03806
CA Nîmes, 28 mars 2024, RG 23/03806
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 23/03806 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JAVK Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Carpentras hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP, décision attaquée en date du 14 novembre 2023, e
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