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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01484

    CA Versailles, 13 mars 2024, RG 24/01484

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01484 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMST Du 13 MARS 2024 ORDONNANCE LE TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Bertrand MAUMO

    Lire la décision → Vérifier la source 65f2a2ff8591f70008cf3529
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01484

    CA Lyon, 24 févr. 2024, RG 24/01484

    N° RG 24/01484 N° Portalis DBVX-V-B7I-PPSL Nom du ressortissant : [E] [J] [J] C/ PRÉFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine MOLIN

    Lire la décision → Vérifier la source 65dd8cd9af7bf00008e556e2

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