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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 50 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03073

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/03073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03073 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZUVM N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d2d1ff97dabd6b86231
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03073

    CA Montpellier, 18 janv. 2024, RG 23/03073

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 18 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03073 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3NO Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 65aa2807a34ad10008581aec
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03073

    CA Bordeaux, 6 déc. 2023, RG 23/03073

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A. CREDIT MUTUEL LEASING C/ Monsieur [W] [C] ------------------------ N° RG 23/03073 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKNP ------------------------ DU 06 DECEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 657171dc97a1498318ad6b92
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03073

    CA Paris, 25 juill. 2023, RG 23/03073

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 JUILLET 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03073 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 64c0b909a67f3dd969e55057
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03073

    CA Lyon, 13 avr. 2023, RG 23/03073

    N° RG 23/03073 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O5GL Nom du ressortissant : [N] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] C/ [N] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 13 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administrativ

    Lire la décision → Vérifier la source 643a4297d83dbd04f5fb2a2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1