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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/01032

    TJ 75056, 26 mars 2024, RG 24/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas RIVIERE, Me JOUNI Joana Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01032 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37HP N° MINUTE : 5/2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du m

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5357e85d0474bddb51d2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01032

    TJ Bordeaux, 26 mars 2024, RG 24/01032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 Mars 2024 DOSSIER N° RG 24/01032 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYWU Minute n° 24/ 95 DEMANDEUR Madame [G] [N] née le 26 Août 1982 à [Localité 5] demeurant [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66031c035d63a26bdde74845
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01032

    CA Paris, 5 mars 2024, RG 24/01032

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01032 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 65e816c9a743ca0008c68fc9
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01032

    TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 24/01032

    AFFAIRE N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FL COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FL MINUTE N°N° RG 24/01032 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2FL ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0d64e3c16e330fe6c6be

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1