Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00301
CA Bordeaux, 20 mars 2024, RG 22/00301
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2024 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MQOW S.A.R.L. A3H c/ S.N.C. DE FONTPEYRE Nature de la décision : AU FOND
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00301
CA Douai, 15 févr. 2024, RG 22/00301
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 15/02/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UB6T Jugement n° 2021/1403 rendu le 10 décembre 2021 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00301
CA Orléans, 30 janv. 2024, RG 22/00301
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 JANVIER 2024 à Me Christian QUINET la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES FCG ARRÊT du : 30 JANVIER 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GQQD DÉCIS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00301
CA Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00301
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 25 Janvier 2024 (n° 19 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVXB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Septemb
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00301
CA Dijon, 11 janv. 2024, RG 22/00301
S.A. [K] EN BEAUJOLAIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège C/ [F] [M] C.C.C le 11/01/24 à -Me DUMOULIN -Me GERBAY Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 11/01/24 à:
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/00301
CA Rouen, 30 nov. 2023, RG 22/00301
N° RG 22/00301 - N° Portalis DBV2-V-B7G-I7TO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 30 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux d'EVREUX, décision attaquée en date du 14/12/2021, enregistrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00301
CA Paris, 24 nov. 2023, RG 22/00301
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 24 NOVEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 447/2023, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/0
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00301
CA Caen, 9 nov. 2023, RG 22/00301
AFFAIRE : N° RG 22/00301 N° Portalis DBVC-V-B7G-G5QO Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 27 Janvier 2022 RG n° F 18/00570 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 09 NOVEMBRE 202
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00301
CA Nancy, 4 oct. 2023, RG 22/00301
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /23 DU 04 OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E5NX Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00301
CA Saint-Denis de la Réunion, 31 août 2023, RG 22/00301
AFFAIRE : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVJ2 Code Aff. : ARRÊT N° AP ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Denis en date du 17 Février 2022, rg n° 21/00158 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00301
CA Bastia, 5 juill. 2023, RG 22/00301
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 22/301 n° Portalis DBVE-V- B7G-CD3N JJG - C Décision déférée à la cour : ordonnance de référé du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 7 septembre 2021, enregistrée sous le n° 21/188 [K] C/ Asso
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00301
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00301
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 834/23 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UERE PN/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Tourcoing en date du 01 Février 2022 (RG 20/00062 -section ) GROSSE :
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00301
CA Agen, 24 mai 2023, RG 22/00301
ARRÊT DU 24 Mai 2023 AB / NC -------------------- N° RG 22/00301 N° Portalis DBVO-V-B7G -C7SV -------------------- [R] [H] C/ [E] [H] ------------------- GROSSES le aux avocats ARRÊT n° 231-23 COUR
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00301
CA Basse-Terre, 15 mai 2023, RG 22/00301
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°101 DU QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNPG Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre- section activités diverses - du 27 Octobre 2022.
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00301
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00301
Ordonnance n°185 du 12/04/2023 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEAE COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, magist
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00301
CA Amiens, 20 mars 2023, RG 22/00301
ARRET N° 311 S.A.R.L. [6] C/ [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 20 MARS 2023 ************************************************************* N° RG 22/00301 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IKMD - N° registre 1ère instance : 21/00751 JUGEME
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00301
CA Fort-de-France, 14 févr. 2023, RG 22/00301
ARRET N° N° RG 22/00301 N°Portalis DBWA-V-B7G-CKSK S.D.C. [Adresse 5] C/ M. [J] [I] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 FEVRIER 2023 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Fort de France, en date
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00301
CA Versailles, 2 févr. 2023, RG 22/00301
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Méganne MOIRE, Greffier LE ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----------------------
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00301
CA Grenoble, 17 janv. 2023, RG 22/00301
N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LGJQ N° Minute : C4 Copie exécutoire délivrée le : à la S.E.L.A.R.L. LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la S.E.L.A.R.L. DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me Edouard BOURGIN AU NOM DU PEUPLE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00301
CA Dijon, 12 janv. 2023, RG 22/00301
VCF/AV S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [O] [X] [B] [W] [F] [M] épouse [W] QBE EUROPE SA/NV SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPRO. [Adresse 4] [Adresse 6] A [Localité 8] S.A.S. REGIE IMMEUBLES NEYRAT GAN ASSURANCES S.A.R.L. ARENA PARK
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