Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 22/00301
TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 22/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUILLET 2026 Affaire : Société [S] [J] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE SAVOIE Dossier : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GBOT Décision n° 530/2026 Notifié le à - Société [S] [J]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00301
TJ 74010, 4 juin 2026, RG 22/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 22/00301 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FF6Q Minute : 26/ [S] [Q] C/ S.A.R.L. [1] Notification par LRAR le : à : - M. [Q] - SARL [1] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00301
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 22/00301
N° RG 22/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNZ2 88E __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S.U. [1] VENANT AUX DROITS DE LA SASU [2] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/00301 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNZ2 __________________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 22/00301
TJ 92050, 17 nov. 2025, RG 22/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 17 Novembre 2025 N° RG 22/00301 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XKBG N° Minute : 25/01239 AFFAIRE Société [8] C/ URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR, Organisme URSSAF PACA URSSAF PROVENCE
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ca other ca_riom n° 22/00301
CA Riom, 4 nov. 2025, RG 22/00301
04 NOVEMBRE 2025 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYEB [S] [W] [L] [Y] / S.A.S. [18], [8] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-fd, décision attaquée en date du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00089 Arrêt rendu ce QUAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00301
TJ 84007, 1 oct. 2025, RG 22/00301
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00301 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JCFX Minute N° : 25/00581 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 01 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [U] [V] Les Terrasses du Ventoux Bat D 2 n°31 84340 MALAUCENE représenté par Me Catherin
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ca other ca_chambery n° 22/00301
CA Chambery, 2 sept. 2025, RG 22/00301
NH/SL N° Minute 1C25/449 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Septembre 2025 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5NW Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON-LES-BAINS en date du 31 Janvier 2
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ca other ca_riom n° 22/00301
CA Riom, 27 mai 2025, RG 22/00301
27 MAI 2025 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYEB [M] [R] [Y] [S] / S.A.S. [12], [6] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-fd, décision attaquée en date du 27 janvier 2022, enregistrée sous le n° 21/00089 Arrêt rendu ce VINGT-SEP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 22/00301
TJ 44109, 28 mars 2025, RG 22/00301
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 28 Mars 2025 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LWQ4 Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Catherine
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ca other ca_rennes n° 22/00301
CA Rennes, 15 janv. 2025, RG 22/00301
5ème Chambre ARRÊT N° 9 N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SMN2 (Réf 1ère instance : 21/000512) Mme [E] [X] divorcée [D] Mme [F] [R] veuve [X] C/ M. [N] [O] Mme [W] [O] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00301
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/00301
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00301 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] - [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Local
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00301
CA Lyon, 17 sept. 2024, RG 22/00301
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBS3 [J] C/ CPAM DE LA LOIRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 17 Décembre 2021 RG : 20/00160
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00301
CA Dijon, 10 sept. 2024, RG 22/00301
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [D] [G] [M] [T] [Y] [I] épouse [T] QBE EUROPE SA/NV SYNDICAT DE COPROPRIETE [Adresse 4] - [Adresse 6] REGIE IMMEUBLES NEYRAT GAN ASSURANCES ARENA PARK FRANCE GENERALI IARD
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00301
CA Colmar, 5 juill. 2024, RG 22/00301
MINUTE N° 271/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 5 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 05 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 22/00301
TJ Valenciennes, 17 mai 2024, RG 22/00301
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00301 - N° Portalis DBZT-W-B7G-FZHK N°MINUTE : 24/190 Le vingt deux mars deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00301
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00301 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE56V Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00301
TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 22/00301
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/01479 du 14 Mai 2024 Numéro de recours : N° RG 22/00301 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZUOE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [L] épouse [T] née le 16 Décembre 1964 à [Localité 11]
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ca Annulation Cour d'appel de Papeete n° 22/00301
CA Papeete, 11 avr. 2024, RG 22/00301
N° 117 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Bambridge-Babin, le 17.04.2024. Copies authentiques délivrées à : - Me Dumas, - Me Loyant, le 17.04.2024. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 11 avril 2024 RG 22/0030
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 22/00301
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 avr. 2024, RG 22/00301
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 22/00301 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GB4H N° MINUTE 24/00172 JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 EN DEMANDE URSSAF ILE-DE-FRANCE Recouvrement antériorité CIPAV DEPT Recouvrement Antériorité
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00301
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 22/00301
02 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 22/00301 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYEB [Y] [S] [P] [X] / S.A.S. [6], caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY DE DÔME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-fd, décision attaquée en date du 27 janvier 2022, en
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