Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 23/01389
CA Chambéry, 21 mars 2024, RG 23/01389
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 21 Mars 2024 N° RG 23/01389 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HKSY Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON L ES BAINS en date du 25 Août 2023, RG 22/00061 Appelante Mme [G] [F] [C] née le [Date naissa
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/01389
CA Bordeaux, 13 mars 2024, RG 23/01389
1ère CHAMBRE CIVILE ---------------------- [N] [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003412 du 16/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) [W] [V] épouse [A] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003414 du 16/03/2023 accor
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01389
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01389
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJQ Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJQ N°
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01389
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01389
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01389 - N° Portalis DB22-W-B7H-RR6E Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [G], [J], [K] [I] née le 16 Août 1978 à [Localité 12], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Karine LE GO, avocat au barreau d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01389
TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01389 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7T4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/641 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01389
TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/01389
N° RG 23/01389 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRPV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Février 2024 70B N° RG 23/01389 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRPV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [J] [S] née [O] C/ S.A.R.L. BMD HOLDING Gro
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01389
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/01389
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 08/02/2024 N° de MINUTE :24/123 N° RG 23/01389 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U2CQ Juge des contentieux de la protection de [Localité 12] du 09 Janvier 2023 APPELANTS Madame [B] [V
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01389
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01389 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRQ4 SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [T] [R] 6 rue Goethe 59160 LOMME représenté par Me Samuel VANACKER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L. OS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01389
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/01389
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1391 N° RG 23/01389 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P32K O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 décembre à 14H30 Nous , N.ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01389
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01389
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/1389 Rôle N° RG 23/01389 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6YC Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01389
CA Douai, 12 août 2023, RG 23/01389
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01389 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3L N° de Minute : 1400 Ordonnance du samedi 12 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [L] né le 01 Mai 1975 à [Localité 1] - IRAK de nati
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/01389
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01389 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01389
CA Versailles, 7 mars 2023, RG 23/01389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 14G N° N° RG 23/01389 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWV Du 07 MARS 2023 ORDONNANCE LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première pr
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