Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/01389
CA Angers, 30 juin 2026, RG 23/01389
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 23/01389 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FGOX jugement du 8 mars 2023 Tribunal paritaire des baux ruraux de saumur n° d'inscription au RG de première instance 22/00498 ARRET DU 30 JUIN 2026 APPELANT
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ca other ca_caen n° 23/01389
CA Caen, 25 juin 2026, RG 23/01389
AFFAIRE : N° RG 23/01389 N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAEN en date du 09 Mai 2023 RG n° 23/00105 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 25 JUIN 2026 AP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/01389
TJ 74010, 9 avr. 2026, RG 23/01389
Grosse délivrée le Minute : 26/184 Expéditions le JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01389 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FNQY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Madame [R] [K] [L] née [B], demeurant [Adresse 1] - Monsieur [G] [M] [L], demeurant [Adresse 1] r
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tj Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif tj68224 n° 23/01389
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 23/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 23/01389 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IJZH Républiq
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01389
TJ 73065, 5 févr. 2026, RG 23/01389
DOSSIER : N° RG 23/01389 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EJP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 05 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. PAUCHARAL, immatriculée au RCS de CHAMBÉRY sous le numéro 378 466 353, dont le siège social est sis 54 route d
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ca other ca_versailles n° 23/01389
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 23/01389
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01389 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V35A AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2023 par le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01389
TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 23/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/00324 AFFAIRE : N° RG 23/01389 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPMP JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Monsieur [I], [E], [M] [D] né le 07 Avril 1960 à GUÉRANDE (44350) 2/ Madame [H] [G], [Y] [V] née le 26 Mars 1958 à GUÉRANDE (44350) demeura
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01389
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 23/01389
Pôle social - N° RG 23/01389 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUYA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - M. [N] [D] - Me Charles TONNEL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUND
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ca other ca_paris n° 23/01389
CA Paris, 24 oct. 2025, RG 23/01389
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2025 (n°122, 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 23/01389 - n° Portalis 35L7-V-B7H-CG
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ca other ca_lyon n° 23/01389
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 23/01389
N° RG 23/01389 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OZRJ Décision du Tribunal de Commerce de LYON Au fond du 31 janvier 2023 RG : 2021j00876 ch n° S.A.S. ITINSELL FRANCE SAS C/ S.A.S. PRIVATESPORTSHOP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3
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ca other ca_douai n° 23/01389
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 23/01389
ARRÊT DU 26 Septembre 2025 N° 1347/25 N° RG 23/01389 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VFUP CV/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LILLE en date du 25 Septembre 2023 (RG F 22/00058 -section ) GR
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ca other ca_pau n° 23/01389
CA Pau, 18 sept. 2025, RG 23/01389
MF/SB Numéro 25/2586 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/09/2025 Dossier : N° RG 23/01389 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ23 Nature affaire : Demande d'annulation d'une mise en demeure ou d'une contrainte Affaire : [26] C/ S.A.S. [17]
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ca other ca_grenoble n° 23/01389
CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/01389
C3 N° RG 23/01389 N° Portalis DBVM-V-B7H-LYXR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 23/01389
TJ 94028, 8 avr. 2025, RG 23/01389
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01389 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYHQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 8 AVRIL 2025 _________________________________
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ca other ca_besancon n° 23/01389
CA Besancon, 21 janv. 2025, RG 23/01389
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01389 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVR7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision défér
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ca other ca_caen n° 23/01389
CA Caen, 4 nov. 2024, RG 23/01389
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E RG N° 23/01389 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HHDX Affaire : S.A.S.U. ASTERION FRANCE Représentée par Me [N], avocat au barreau de CAEN APPELANTE C/ Monsieur [L] [I] Représenté par Me [S], avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01389
TJ Paris, 24 oct. 2024, RG 23/01389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01389 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2ZR N° MINUTE : Assignation du : 26 janvier 2023 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION rendu le 24 octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [K
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/01389
CA Reims, 9 oct. 2024, RG 23/01389
Arrêt n° du 9/10/2024 N° RG 23/01389 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 9 octobre 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 7 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01389
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 23/01389
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/01389 - N°Portalis DBVH-V-B7H-IZKZ DD Tribunal judiciaire d'ALES 09 février 2023 RG:21/00794 SARL ZAPPACOSTA C/ [L] Grosse délivrée le 29/08/2024 à Me Barbara
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01389
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 23/01389
02 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/01389 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBWE S.A.S. ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE / [C] [T] jugement référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 28 août 2023, enregistrée sous le n°
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