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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00364

    CA Rouen, 26 mars 2024, RG 24/00364

    N° RG 24/00364 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSAV COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c6af01e3cc0008b6fb15
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00364

    CA Aix-en-Provence, 19 mars 2024, RG 24/00364

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 N° 2024/364 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXXZ Copie conforme délivrée le 19 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6603c69001e3cc0008b6f661
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00364

    CA Paris, 14 mars 2024, RG 24/00364

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/00364 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIV7R Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Décembre 2023 Date de saisine : 05 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à contest

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f343e72700089abd34
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00364

    CA Bordeaux, 7 mars 2024, RG 24/00364

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 07 MARS 2024 N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTKR Monsieur [E] [X] c/ Société GROUPEMENT FONCIER RURAL DE GAUBERT Nature de la décision : ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab887d38d280008cdf693
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00364

    CA Douai, 16 févr. 2024, RG 24/00364

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLNE N° de Minute : 359 Ordonnance du vendredi 16 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] [V] né le 20 Octobre 2005 à [Localité 2] (CA

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48fa7b9ed1b0008c66d9a
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00364

    CA Paris, 24 janv. 2024, RG 24/00364

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00364 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20f2bc4cf860008dff5ae
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00364

    CA Colmar, 24 janv. 2024, RG 24/00364

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00364 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHE3 N° de minute : 28/2024 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 65b20bf0c4cf860008dff42d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1