Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00298
TJ Lille, 9 févr. 2024, RG 24/00298
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 09 Février 2024 DOSSIER : N° RG 24/00298 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAUY - M. LE PREFET D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00298
TJ Bordeaux, 8 févr. 2024, RG 24/00298
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00298 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXE2 N° Minute : 24/00217 ORDONNANCE DU 08 Février 2024 A l’audience publique du 08 Février 2024, devant Nous, [W] PESSIS, Vice-Président au Tr
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