Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01379
CA Riom, 12 mars 2024, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Sociale ORDONNANCE n° Du 12 Mars 2024 Dossier N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBVK ChR/NB/NS Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 03 Août 2023, enregistrée sous le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01379
TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 23/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01379 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGWV Minute : 24/290 Société SCI 2 L Représentant : Me Benoît DARDEL, avocat au barrea
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01379
TJ Lille, 20 févr. 2024, RG 23/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonctions N° RG 23/01379 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRSP SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [V] [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE DÉ
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Pau n° 23/01379
CA Pau, 31 janv. 2024, RG 23/01379
CF/SH Numéro 24/00334 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 31 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IQ2J Affaire : S.A.R.L. O'PARTICIPATION C/ Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 17] S.A.S. ETCHART ENERGIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01379
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/01379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01379 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCQ4 N° MINUTE : 12/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/01379
CA Amiens, 20 déc. 2023, RG 23/01379
ORDONNANCE N° [N] C/ [N] [N] [G] [N] S.C.I. SCI LA FERME DE [Localité 5] PB/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2023 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 583 et 914 du code de procédure civile. RG
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01379
CA Toulouse, 11 déc. 2023, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/1384 N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3Y2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le Lundi 11 décembre à 16h15 Nous A. CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01379
CA Paris, 24 oct. 2023, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/01379 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHFFR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Février 2023 Date de saisine : 27 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités li
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01379
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2023, RG 23/01379
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2023 N° 2023/1379 Rôle N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6UR Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2023 par courriel à : -l'avocat
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01379
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IZKF Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 16 Mars 2023 - dossier 13/01289 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01379
CA Douai, 10 août 2023, RG 23/01379
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01379 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VBYY N° de Minute : 1388 Ordonnance du jeudi 10 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [Z] né le 10 Novembre 1996 à [Localité 3] - ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01379
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01379
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01379 - N° Portalis
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