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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00944

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me CLEMENT Stéphanie Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c097e11322f258e184c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00944

    TJ Bobigny, 12 févr. 2024, RG 24/00944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/00944 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZRB MINUTE: 24/275 Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6a85c0f14416cde6e06c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00944

    TJ Rennes, 6 févr. 2024, RG 24/00944

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES CABINET DE Marc DE CATHELINEAU Vice-Président Juge des Libertés et de la Détention N° RG 24/00944 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZYN Minute n° 24/00070 PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE Le 06 Février 2024, Nous, Marc DE CATH

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e893419bca6fe587cec6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00944

    CA Lyon, 6 févr. 2024, RG 24/00944

    N°RG 24/00944 - N°Portalis DBVX-V-B7I-POKX Nom du ressortissant : [Y] [W] [W] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, c

    Lire la décision → Vérifier la source 65c481fb86d70a000846cf2a

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1