Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00104
TJ Paris, 28 mars 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FSP DEMANDERESSE Commune Ville de Paris AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE - #R0079 DEFENDERESSE S.A.R.L. FEDA AVOCAT DEFENDERESSE défail
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00104
TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5V2 - M. LE PREFET D
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00104
TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00104 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XHG ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00104
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YUT3 MINUTE: 24/56 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles