Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00104
TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4IQL AFFAIRE : M. [N] [S] (Maître Jérémy DAHAN de la SCP BRAUNSTEIN ET ASSOCIES) C/ M. [Q] [Y] (Me Daisy DAHAN) Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Ma
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tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/00104
TJ 76351, 31 juill. 2026, RG 24/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GLK2 [Z] [X] [G] [B] épouse [U] C/ [M] [L] [Y] [U] ------------------------------------- Me Célia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 24/00104
TJ 14366, 20 juill. 2026, RG 24/00104
Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00104 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DJL5 JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des conte
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00104
TJ 74010, 24 juin 2026, RG 24/00104
Grosse délivrée le Minute : 26/326 Expéditions le JUGEMENT DU : 24 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FREH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEUR Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cedric CUTTAZ, avocat au barreau d’ANNECY,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 24/00104
TJ 49007, 15 juin 2026, RG 24/00104
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 15 Juin 2026 N° RG 24/00104 N° Portalis DBY2-W-B7I-HOZG N° MINUTE 26/00277 AFFAIRE : SASU [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décisio
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00104
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 JUIN 2026 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRB Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour société de gestion, la soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00104
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 24/00104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WPK N° MINUTE : 26/00005 Requête du : 20 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 27 Mai 2026 DEMANDERESSE
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00104
TJ 54099, 5 mai 2026, RG 24/00104
Dossier N° RG 24/00104 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COMK - 05 Mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 05 Mai 2026 AFFAIRE [X] [E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/00104
TJ 16015, 13 avr. 2026, RG 24/00104
PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 13 Avril 2026 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FXQN 89E Affaire : Société [1] C/ CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à Société [1] CPAM DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 24/00104
TJ 59606, 23 mars 2026, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT TROIS MARS DEUX MIL VINGT SIX N° RG 24/00104 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHQP N°MINUTE : 26/135 Le vingt trois janvier deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 24/00104
TJ 09122, 18 mars 2026, RG 24/00104
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/00104 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CMXW MINUTE N° : NAC : 54G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 18 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Vincent ANIERE, Vice-P
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tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 24/00104
TJ 97416, 5 mars 2026, RG 24/00104
N° RG 24/00104 - N° Portalis DB32-W-B7H-DA4FX MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Christelle Claire CELLIER Statuant
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ca other ca_dijon n° 24/00104
CA Dijon, 19 févr. 2026, RG 24/00104
[G] [H] C/ Association [Adresse 1] (L ES PEP CBFC) CCC délivrée le : 19/02/2026 à : Me GIRE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 19/02/2026 à : Me PERIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU P
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ca other ca_lyon n° 24/00104
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 24/00104
N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PMPK décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] Au fond du 17 août 2023 RG :23/01651 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6
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ca other ca_bastia n° 24/00104
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00104
ARRET N° ----------------------- 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CJIV ----------------------- [I] [T] C/ Association [10] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 juillet 2024 Pole social du TJ d'[Localité 5] 22/00131 ---
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 24/00104
TJ 41018, 19 déc. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS PÔLE SOCIAL ______________________ N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYN-W-B7I-ERYL ______________________ AFFAIRE Organisme [7] contre Société [6] ______________________ MINUTE N°25/00234 _____________________ JUGEMENT DU 19 DECEMBRE 2025 Qualification : Réputée co
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 24/00104
TJ 86194, 16 déc. 2025, RG 24/00104
48C 0A MINUTE : 25/00176 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRMB BDF 000124026275 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 16 DÉCEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 24/00104
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 24/00104 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DWRU MINUTE N° :2025/709 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [L], demeurant 48 Rue Jean Burger-MONTREQUIENNE - 57310 RURANG
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 24/00104
TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRB Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS, ayant pour so
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00104
CA St Denis Reunion, 26 nov. 2025, RG 24/00104
AFFAIRE : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAK4 Code Aff. :CJ ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DENIS en date du 15 Décembre 2023, rg n° 23/00197 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 18] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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